Etude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France. L'Ordre Juridique Constitutionnel Comme Guide Au Renforcement De L'Integration Europeenne

Publié par L'Harmattan, le 18 septembre 2001

480 pages

Résumé

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Ainsi l'ordre juridique constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire. De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droits fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre juridique constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.

La fonction consultative des juridictions internationales

Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France. L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Etude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France. L'Ordre Juridique Constitutionnel Comme Guide Au Renforcement De L'Integration Europeenne

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