Le droit court-il après la PMA ?

Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd'hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d'une personnification d'entités jusqu'ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu'en droit international, et tout autant en droit privé qu'en droit public. C'est le cas, par exemple, de l'animal, au bénéfice duquel un courant de plus en plus important, soutient la nécessité d'une personnalité animale, personnalité technique conçue sur le modèle de la personnalité morale des groupements. Cette revendication, déjà ancienne, se propage aujourd'hui au bénéfice de différentes entités : les peuples autochtones, la nature, l'humanité, les fleuves, les robots autonomes... La multiplication de ces revendications interroge tout autant sur l'objectif qu'elles poursuivent, lesquels peuvent différer d'une entité à l'autre, mais également sur les arguments juridiques mis en avant en faveur de chacune de ces revendications. Par ailleurs, elle interroge plus largement sur le devenir de la notion de personnalité juridique et sur ce qui en fait l'essence...Plusieurs questions méritent ici d'être approfondies. C'est le cas, par exemple, des rapports entretenus entre la notion de personnalité juridique et la notion de droits subjectifs ou de droits fondamentaux d'une part, et les notions de devoirs, d'intérêts et de patrimoine d'autre part. Ces interrogations ont fait l'objet du colloque = La personnalité convoitée =, organisé le 3 mars 2022, par Le Mans Université, sur le site de la faculté de droit de Laval. Réunissant d'éminents universitaires juristes, il a permis de mesurer l'attractivité de la notion de personnalité juridique, et d'en constater la malléabilité.

La personnalité convoitée

La dissémination de l'intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques dont le colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre 2019 se fit l'écho. L'intelligence y fut d'abord envisagée comme le reflet de la personne juridique, à travers l'examen des questions de responsabilité, de propriété ou de personnalité qu'elle soulève, puis comme le reflet de la personne humaine, par l'examen des questions juridiques et philosophiques attachées à la ressemblance à l'humain, vivant ou mort, des bots ou robots. L'intelligence artificielle fut ensuite envisagée comme le relais de la personne et de son corps, par l'examen des questions éthiques et juridiques rencontrées dans le cadre de l'acte médical, de la recherche médicale ou plus largement dans le cadre du système de santé, puis comme le relais des activités humaines, qu'elles soient conventionnelles ou judiciaires.

La personne face à l'intelligence artificielle

"Il ne suffit (...) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Réunissant autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues, le professeur Touzeil-Divina, Mme Bouteille-Brigzny et M. Boudet ont entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Ce Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques".

"Traité des nouveaux droits de la mort" - Tome 2, La mort, incarnation(s) cadavérique(s)

Les contributions publiées au sein des Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu - Des mathématiques au droit, sont le reflet de la diversité des centres d'intérêt de Marie-Laure Mathieu. Initialement professeur certifiée de Mathématique, puis professeur agrégée de droit privé, Marie-Laure Mathieu a passé la grande majorité de sa carrière à l'Université de Montpellier où elle a notamment dirigé le Master II Droit privé fondamental, pendant de nombreuses années. Auteur d'ouvrages, d'articles et de notes de référence, Marie-Laure Mathieu a grandement contribué à l'enrichissement de la réflexion juridique, quelle que soit la matière abordée. Ses collègues, ses élèves et ses amis, français comme étrangers, lui témoignent de leur affection par leur contribution.

Le droit court-il après la PMA ?

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