Cet ouvrage dresse un panorama complet de la protection accordée aujourd'hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion. Voici une réflexion globale sur les droits et les limites qu'implique cette liberté : Qu'est-ce qu'une "religion" ? Que faut-il entendre par "manifester" sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, aux groupes ? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte ? La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droit peut-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ?

Manifester sa religion : droits et limites

Le présent ouvrage prolonge et complète une précédente publication de la collection "Droit, Société et Risque" intitulée Manifester sa religion : Droits et limites dont l'objectif était de dresser un panorama complet de la protection accordée en France à la liberté religieuse. Il est le résultat d'un travail scientifique mené à Paris le 16 septembre 2011 lors d'un colloque international organisé par et avec la participation du Défenseur des droits et de la Vice-Présidente du Collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Cet événement a également été cofinancé par le German Marshall Fund, le Robert Bosch Stiftung et la Faculté Libre de Droit de l'Université Catholique de Lille. Le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) de cette Faculté publie, dans cet ouvrage, les contributions des intervenants - des universitaires et des chercheurs, des praticiens du droit travaillant dans différents organismes européens de promotion de l'égalité ou encore des spécialistes du terrain, à travers l'Europe et le Québec -, ainsi que les débats qui ont ponctué ce colloque. Les regards croisés de ces experts français et étrangers donnent un éclairage nouveau et enrichissant sur ce sujet. Cet ouvrage collectif définit le cadre juridique applicable à la lutte contre les discriminations religieuses au niveau international et européen, et ce dans une perspective de droit comparé. Il présente aussi des cas concrets de discriminations religieuses qui ont fait ou font l'actualité dans cinq Etats de l'Union européenne, à savoir la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et les Pays-Bas. Il décrit des initiatives qui ont été prises, notamment en Allemagne, pour permettre de protéger de manière effective le pluralisme religieux et de réduire le risque de comportements discriminatoires fondés sur la religion ou les convictions. Il apporte enfin de précieuses informations sur le programme européen de recherche RELIGARE ou encore sur des problématiques plus spécifiques comme l'impact discriminatoire de la lutte anti-terroriste au Royaume-Uni.

Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques

Le présent ouvrage dresse un panorama complet de la protection accordée aujourd'hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion. Le droit national est ainsi expliqué, non sans un regard bien souvent critique sur les positions prises par le législateur et le juge administratif ou celles retenues en droit privé. Le point de vue de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la HALDE, qui devrait bientôt être intégrée au Défenseur des droits) est également étudié et permet de mesurer l'apport du droit à la non-discrimination à la protection du pluralisme religieux. Enfin, le droit international et européen occupe une part importante de cet ouvrage. Il s'agit en premier lieu du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. mais aussi en second lieu du corpus finis qui s'impose à l'Etat français en sa qualité de partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques signé dans le cadre des Nations Unies en 1966. Les universitaires et juristes de haute qualité qui ont participé aux travaux de recherche publiés ici ont ainsi contribué à une réflexion globale sur les droits et limites qu'implique la liberté de manifester sa religion. Au-delà de la question de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. ils se sont efforcés de répondre aux nombreuses questions que suscite ce thème de recherche. Qu'est-ce qu'une " religion " ? Que faut-il entendre par " manifester " sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, voire aux groupes ? Quelle est la portée de ces droits ? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte ? Quelles sont les limites autorisées ? La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droit doit-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ? Cet ouvrage est le premier d'une série qui aura vocation, selon une périodicité annuelle. à traiter d'une liberté ou d'un droit sous l'angle des droits et des limites qu'elle ou il implique. Il s'agira à chaque fois d'aborder des questions de société sous l'angle juridique et sous celui du risque encouru du fait du droit, mais aussi des risques que le droit cherche à prévenir, réduire ou encore garantir.

Manifester sa religion: droits et limites

L'observation de prescriptions religieuses en matière d'alimentation relève de la liberté de manifester sa religion. De telles pratiques dépassent bien souvent le cadre de la vie privée au sens strict et peuvent entrer en conflit avec les droits et intérêts d'autres personnes, particulier, entreprise ou l'Etat lui-même. Des questions se posent alors quant aux droits et devoirs de chacun, ainsi que sur les solutions à apporter pour préserver les différents intérêts en jeu, notamment parce qu'elles peuvent présenter le risque d'être discriminatoires. Cet ouvrage collectif permettra au lecteur–juriste, élu, acteur de terrain, ... ou simple curieux de ces questions – de mieux comprendre ces problématiques. Il décrit et explique les pratiques alimentaires prescrites par plusieurs religions – bouddhisme, christianismes, hindouisme, islam et judaïsme –, leurs évolutions et la manière dont elles sont observées dans la société d'aujourd'hui. Le cadre juridique français (dont ses sources internationales et européennes) est explicité et apprécié, y compris au regard du droit positif et des pratiques qui ont cours en Belgique et au Canada– Etat fédéral où le principe est de rechercher des "accommodements raisonnables". De nombreuses expériences de terrain sont également relatées, en particulier par des responsables des secteurs public et privé français. Les professionnels des milieux scolaire, militaire, pénitentiaire, hospitalier et de l'entreprise qui ont contribué à cet ouvrage y montrent que des arbitrages entre les différents intérêts en jeu ont lieu en matière de pratiques religieuses alimentaires et que, si des aménagements sont bien souvent mis en place, tout n'est pas permis ou possible. Enfin, des annexes complètent utilement l'ensemble en reproduisant les principaux textes pertinents applicables en France. Cette étude à laquelle ont contribué des universitaires et chercheurs – anthropologue, juriste ou politologue –, des élus et acteurs de terrain prolonge et complète deux précédentes publications de la collection "Droit, société et Risque". La première de 2011 est intitulée Manifester sa religion : Droits et limites tandis que la seconde, parue en 2012, porte sur Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques.

Manifester sa religion : droits et limites

Résumé

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