Études d'histoire du droit
Les intendants et commissaires départis (Études sur les origines du contentieux administratif en France, Vol. 1)
Publié par Forgotten Books, le 21 octobre 2018
184 pages
Résumé
Excerpt from �tudes sur les Origines du Contentieux Administratif en France, Vol. 1: Les Intendants Et Commissaires D�partisA cette �poque, une modification consid�rable venait d'avoir lieu dans l'organisation financi�re de la Rance. Le royaume avait �t� divis� en dix-sept d�partements ou g�n�ralit�s. Dans chacun de ces d�partements avaient �t� �tablis, � poste fixe, un receveur g�n�ral et un tr�sorier. Cette nouvelle division du royaume, qui resta jusqu'en 1789 la v�ritable division administrative, ser vit d�sormais de base au d�partement des chevauch�es. Merlin cite un r�le arr�t� au Conseil le 23 mai 1555 et ainsi intitul� C'est le d�partement des chevauch�es que MM. Les ma�tres des re qu�tes de l' h�tel ont � faire en cette pr�sente ann�e, que nous avons d�partis par les recettes g�n�rales afin qu'ils puissent plus facile ment servir et entendre � la justice et aux finances, ainsi que le roi le veut et entend qu'ils fassent.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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