Tavail illegal comment etre en regle

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 23 janvier 1998

Résumé

Le travail dissimulé, les trafics de main d'oeuvre étrangère, le prêt de main d'oeuvre illicite, le faux travail indépendant, l'emploi non déclaré de salariés, les formes illicites de cumul d'emplois ou encore la fraude aux assedics, autant de formes différentes de travail illégal. Qu'est-ce que le travail illégal ? Comment le prévenir ? Qui peut être mis en cause ? Quelles sont les sanctions applicables ? Les salariés peuvent-ils être responsables ? Quels sont leurs droits ? Ce guide, réalisé par la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, répond à toutes ces questions ; Conçu de façon claire et pratique, sous forme de textes et de tableaux, il présente les principales situations de fraude en matière de travail et d'emploi. Véritable vade-mecum, il présente les démarches et formalités à accomplir pour respecter les obligations sociales et fiscales, et ne pas être dans l'illégalité. Il est destiné aux chefs d'entreprise, aux travailleurs indépendants, aux particuliers, aux organisations professionnelles, aux salariés, et de façon plus générale à tout opérateur économique appelé à embaucher du personnel, à exercer une activité professionnelle ou à recourir aux services d'un professionnel.