Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Romances en baroque

Au coeur de la bataille de Normandie

Barbey d'Aurevilly - Tome 3, Les obsessions du romancier : l'amour, la révolte, la mort ; Lettres de Barbey à Hector de Saint-Maur

Barbey d'Aurevilly - Tome 7, L'Art ; Lettres à Yzarn-Freissinet

L'Otage de Paul Claudel - Introduction, variantes et notes

Le pain dur de Paul Claudel - Introduction, fragments inédits, variantes et notes

Essais de lectures des Diaboliques, de Barbey d'Aurevilly

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

Droit administratif

Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions.En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter I'intangibiIité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.

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Résumé

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