Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Romances en baroque

Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions.En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter I'intangibiIité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.

L'ouvrage public (2e édition)

Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. Sý ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours. Les notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, el sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.

Droit administratif et administration

Essais de lectures des Diaboliques, de Barbey d'Aurevilly

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. Létude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...

Précis de droit administratif

Jules Monchanin (1895-1957) trop méconnu du grand public représente une des plus grandes figures du clergé français du XXè siècle. Dans le lyonnais puis en Inde, il participe activement aux principaux efforts de renouveau du catholicisme : oecuménisme, missiologie, apostolat auprès des pauvres et des intellectuels. Ce théologien doué d'une remarquable intelligence critique s'intéresse de façon non conformiste à toutes les grandes questions de son temps. Philosophe, il connaît de l'intérieur tous les courants de pensée, les mouvements littéraires et artistiques qui ont marqué son siècle. Mais cet homme épris d'universel est d'abord un mystique, un exigeant chercheur de Dieu. En retraçant les années obscures de la formation de J. Monchanin (1895-1925), cette biographie s'efforce de mettre en lumière, par l'étude des divers milieux qu'il a côtoyés, quelques aspects majeurs du catholicisme et de la société française au début du XX· siècle. Jacques Guy PETIT, né en 1938, maître-assistant d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers, après des travaux d'histoire religieuse, se consacre actuellement à l'étude de la criminalité et de la répression au XIX· siècle (prisons, etc... .).

Bb n9 - la jeunesse de monchanin 1895-1925

Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'ailleurs plus éclatante aujourd'hui cette éternelle jeunesse. La constance des conflits de lois dans le temps en rattache naturellement l'étude à la théorie générale du droit. Néanmoins, bien étudiés en droit privé, ces conflits ont été délaissés en droit public. Le présent ouvrage ambitionne de contribuer à combler cette lacune.
En droit public, comme d'ailleurs en droit privé, la solution des conflits de lois dans le temps repose sur la combinaison de deux principes : non-rétroactivité mais application immédiate de la règle nouvelle. Il importe bien sûr de connaître le régime de ces principes, c'est-à-dire leur statut et les exceptions qu'ils admettent. Mais le principal réside dans la définition même de la rétroactivité et de l'effet immédiat.
Cette définition repose, selon le droit jurisprudentiel positif, sur une distinction primordiale, celle de la situation constituée et de la situation en cours. L'analyse structurale de la règle de droit - Henri Motulski et, surtout, Jacques Héron - permet d'éclairer ce couple. La règle nouvelle ne peut, sans être rétroactive, régir les situations déjà constituées au moment de sa publication, c'est-à-dire anéantir ou modifier l'effet de droit que des faits passés avaient produit sons l'empire de la règle ancienne. Mais la loi nouvelle gouverne normalement de manière immédiate les situations en cours au moment de sa divulgation, c'est-à-dire les effets de droit dont la formation était alors inachevée, leurs faits générateurs ne s'étant qu'en partie réalisés.

Romances en baroque

Résumé

Plus de livres de Jacques Petit

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques