Divorce ; les conséquences fiscales et sociales

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 27 avril 2016

290 pages

Résumé

A jour de la réforme du statut d'ayant droit pour l'assurance maladie-maternité, ce Dossier Thèmexpress présente de manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, ISF, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et à la garde des enfants. Les conséquences sociales visent la protection sociale du divorcé qui ne travaille pas, les prestations familiales et la pension de réversion