Constitution de la république française (édition 2009 (7e édition))

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 07 octobre 2009

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ". Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....