Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983
Constitution de la république française (édition 2009 (7e édition))
Publié par Dalloz, le 07 octobre 2009
Résumé
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ". Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....
Plus de livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Voir plusConstitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Vème République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2003
Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Ve République, à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2004
Droit constitutionnel
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel
Les grandes démocraties - Textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 mai 2007
Outre-mer et devise républicaine
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎