Pacs, pour qui, pour quoi ? 2003

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

La copropriété de A à Z

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Propriétaires-locataires ; qui paie quoi ? 2014

comment protéger son conjoint avec une donation ? comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? peut-on favoriser un de ses enfants ? comment se calculent les frais de notaire ? comment réduire les droits de mutation ? peut-on transmettre une entreprise par donation ? afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire.
 ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.

Donations, le guide pratique (édition 2007)

Donations, le guide pratique (édition 2006)

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

Donations - Le guide pratique

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.

PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Cet ouvrage présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation... Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné aux héritiers et à ceux qui veulent organiser leur donation. Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc) : quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez-vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ?...

Pacs, pour qui, pour quoi ? 2003

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