Pacs, pour qui, pour quoi ? 2003

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.

Successions 2008 - Le guide pratique

Ce livre répondra à toutes vos questions sur la donation d'une assurance-vie : 

- Quels sont les différents types d'assurance-vie ? 

- Comment et pourquoi désigner des bénéficiaires ?

- Quelles sont les règles fiscales d'une donation ?

Donations 2019 - Comment transmettre un capital d’assurance vie ?

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement...

Successions 2002 - Le guide pratique

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

La copropriété de A à Z

Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles Les textes de loi pour défendre vos droits Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

Voisinage, quels sont vos droits ? - Edition 2015

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

PACS - Le guide pratique

Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? -4 Quelles sont les obligations de votre employeur Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ?

Pacs, pour qui, pour quoi ? 2003

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