L'italie et le droit de l'Union européenne

Publié par Bruylant (Emile), le 01 mars 2011

366 pages

Résumé

Cette publication rassemble les actes du colloque franco-italien sur les problématiques liées à l'appartenance de l'Italie à l'Union européenne, tenu à Courmayeur les 12 et 13 juin 2009. La participation de spécialistes italiens et français influents a contribué à l'enrichissement significatif de la réflexion engagée du fait de la perspective « transfrontalière » qui a caractérisé l'ensemble des interventions, chaque analyse effectuée par un intervenant italien ayant été complétée par celle d'un commentateur français selon un point de vue « transalpin ». A travers l'examen des problématiques les plus récentes et les plus importantes inhérentes au phénomène d'intégration européenne, en particulier en ce qui concerne l'ordre juridique italien (lequel revêt un intérêt remarquable du fait de sa contribution déterminante à la construction et au développement de l'Union européenne), l'attention s'est concentrée plus précisément sur le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l'Union (obligation d'effectuer un renvoi préjudiciel, obligation d'interprétation conforme, violation du droit de l'Union par le juge) ainsi que sur la position de l'Italie par rapport au recours en manquement. L'existence du système d'autonomies régionales en Italie a rendu opportun un approfondissement des questions liées aux obligations d'adaptation au droit de l'Union qui incombent aussi aux entités régionales, requérant une attention particulière dans le domaine de l'environnement et des aides d'Etat. Les rapports et interventions présentés, publiés dans le présent ouvrage, mettent avant tout en évidence le rôle essentiel joué par le juge national en vue de garantir un alignement correct et rapide avec les prescriptions du droit de l'Union. En effet, le juge est appelé à garantir l'effectivité de ce droit dans l'ordre juridique interne, suppléant parfois aux carences du législateur et de l'administration. Toutefois, cette effectivité ne peut pas être assurée par le seul juge national (bien qu'on lui doive beaucoup dans la construction de l'ordre juridique supranational). En découle, donc, la nécessité d'un engagement des pouvoirs législatif et exécutif, centraux ou locaux, afin de permettre que soient pleinement remplis les objectifs de l'Union ainsi que l'effet utile de ses normes.

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