Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne - Tome 4, Institutions internationales

Mireille Delmas-Marty

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Maison des Sciences de l'homme, le 01 novembre 1996

310 pages

Résumé

Une véritable reconnaissance des droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherche ont été constituées : une équipe chinoise coordonnée par le professeur Mingxuan Gao, de l'Institut de droit pénal de l'Université du Peuple et une équipe européenne coordonnée par le professeur Mireille Delmas-Marty, de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Une troisième équipe est en cours de constitution pour les pays d'Islam. L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : — d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional puis véritablement mondial ; — d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe, vol. I, Chine, vol. II, Asie, vol. III) la recherche porte sur les institutions internationales, vol IV, avant de se conclure par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.