Conventions fiscales bilatérales consolidées (2e édition)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Lefebvre, le 27 novembre 2019

400 pages

Résumé

Entre le 7 juin 2017 et le 30 septembre 2019, 89 Juridictions, dont la France, ont signé la Convention multilatérale OCDE du plan Beps. La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs. Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre, cette deuxième édition comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes.