Droit luxembourgeois

La contractualisation est un concept fréquemment invoqué au sein des sciences sociales depuis une quinzaine d'années. Généralement relié à l'élaboration d'un modèle postmoderne, ce phénomène serait la manifestation juridique de la transformation des rapports sociaux, la négociation et le contrat se substituant à l'autorité, les relations horizontales remplaçant l'organisation verticale.
Cet ouvrage a pour objet de mettre à l'épreuve le concept de contractualisation et d'apprécier sa capacité à rendre compte des transformations effectivement repérables au sein des systèmes normatifs et principalement du système juridique. Par-delà les discussions idéologiques sur l'opportunité d'un recours accru au contrat, les auteurs mettent en lumière les enjeux implicites du débat, dépassent les illusions et faux-semblants qui s'y attachent et s'efforcent de fournir des pistes pour évaluer la pertinence de ce concept au regard des diverses disciplines impliquées dans cette construction théorique.

Approche critique de la contractualisation

Si la plupart des textes juridiques luxembourgeois sont publiés et donc accessibles, le format de leur publication ne favorise pas un usage quotidien. En outre, le nombre élevé de Codes et des lois spéciales, en l'absence de publication de codes privés, contraint à des manipulations et des recherches parfois fastidieuses.
Ce Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base a pour ambition de combler cette lacune, principalement à destination des étudiants du bachelor de droit de l'Université du Luxembourg. La sélection des textes a été faite en considération du programme de leurs études afi n de rassembler en un seul volume aisément transportable toutes les sources législatives utiles durant leur cursus.
D'autres que les étudiants pourront cependant trouver leur compte dans ce volume puisqu'il concerne de facto les questions juridiques de base.
Par l'étendue des domaines concernés, la pertinence des sélections opérées par les Professeurs de l'Université, ce Code ambitionne de devenir une référence, non par son exhaustivité, mais par sa maniabilité et la souplesse qu'il procure.

Droit luxembourgeois (édition 2020)

La recherche en économie sociale et solidaire a véritablement pris son essor au début des années 2000. Elle a investigué de nombreux champs, de nombreux domaines d'activité, mais ne dispose pas d'une assise théorique solidifiée. Les querelles internes comme les questions de frontière délimitant le périmètre identitaire de l'ESS ou les intersections et différences entre économie sociale et économie solidaire nourrissent débats et incertitudes. C'est à cette élucidation que le présent ouvrage participe, autour de chercheurs représentants les courants internationaux majeurs, d'horizons interdisciplinaires différents. Il prend le partipris de l'économie sociale et solidaire comme compromis politique rassemblant l'économie sociale et l'économie solidaire. Fruit de réflexions collectives menées lors d'un séminaire à l'Université de Marnela-Vallée et d'un colloque à l'Université du Luxembourg, ce livre se présente comme une réflexion théorique systématique, animée par les chercheurs et les acteurs. C'est un point de départ qui pose le socle d'un corpus théorique en construction dans une dynamique d'aller-et-retours avec les pratiques qui l'ont fondé.

Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique.Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète.Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général.Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

Coopératives 2013/2014 : Création - Organisation - Fonctionnement

Si la plupart des textes juridiques luxembourgeois sont publiés et donc accessibles, le format de leur publication ne favorise pas un usage quotidien. En outre, le nombre élevé de Codes et des lois spéciales, en l'absence de publication de codes privés, contraint à des manipulations et des recherches parfois fastidieuses. Ce Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base a pour ambition de combler cette lacune, principalement à destination des étudiants du bachelor de droit de l'Université du Luxembourg. La sélection des textes a été faite en considération du programme de leurs études afin de rassembler en un seul volume aisément transportable toutes les sources législatives utiles durant leur cursus. D'autres que les étudiants pourront cependant trouver leur compte dans ce volume puisqu'il concerne de facto les questions juridiques de base. Par l'étendue des domaines concernés, la pertinence des sélections opérées par les Professeurs de l'Université, ce Code ambitionne de devenir une référence, non par son exhaustivité, mais par sa maniabilité et la souplesse qu'il procure.

Droit luxembourgeois 2013

Un des rares ouvrages consacrés aux sociétés coopératives ! Un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent.


Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d'État pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l'interaction entre les concepts liés. 

Cette nouvelle édition est indispensable aux avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives. Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s'emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s'insère tout projet d'entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité. 

Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, David Hiez est l'un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français.

Sociétés coopératives : création, organisation, fonctionnement (édition 2023/2024)

Si la plupart des textes juridiques luxembourgeois sont publiés et donc accessibles, le format de leur publication ne favorise pas un usage quotidien. En outre, le nombre élevé de Codes et des lois spéciales, en l'absence de publication de codes privés, contraint à des manipulations et des recherches parfois fastidieuses. Ce Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base a pour ambition de combler cette lacune, principalement à destination des étudiants du bachelor de droit de [Université du Luxembourg. La sélection des textes a été faite en considération du programme de Leurs études afin de rassembler en un seul volume aisément transportable toutes tes sources législatives utiles durant leur cursus. D'autres que les étudiants pourront cependant trouver leur compte dans ce volume puisqu'il concerne de facto les questions juridiques de base. Par l'étendue des domaines concernés, la pertinence des sélections opérées par les Professeurs de l'Université, ce Code ambitionne de devenir une référence, non par son exhaustivité, mais par sa maniabilité et la souplesse qu'il procure.

La réforme législative du droit de la filiation étant en cours d'élaboration, cette seconde édition se consacre uniquement au couple, à son union et sa désunion. Elle traite de la formation du mariage et de ses effets en insistant, dans le cadre de l'examen des conditions de formation du mariage, sur les nouveautés apportées par la loi de 2014. Elle couvre également les unions hors mariage, concubinage et partenariat, appréhendées pour le premier par la jurisprudence et pour le second par la loi modifiée de 2004. Elle donne enfin un aperçu clair et documenté de la réforme du divorce et de l'autorité parentale de 2018. L'ouvrage offre ainsi un tour d'horizon complet du couple - pilier de la famille - tout en soutenant les développements théoriques par des exemples jurisprudentiels destinés à familiariser le lecteur avec le raisonnement du juge.

Droit luxembourgeois

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