Droit et pratique de l'instruction préparatoire

Publié par Dalloz, le 07 septembre 2006

1040 pages

Résumé

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment vont fonctionner les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Quelles sont les difficultés posées par la nouvelle " audience de contrôle " ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette sixième édition est à jour des lois du 5 mars 2007, des décrets des 3 et 9 mai 2007 et de la jurisprudence la plus récente. Cette œuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaines de chroniques et de commentaires d'arrêt. A partir du livre de Pierre Chambon, les deux dernières éditions sont l'oeuvre de Christian Guéry, doyen des juges d'instruction à Nice, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Le présent ouvrage intègre les principaux développements, actualisés, tirés de Détention provisoire, du même auteur ainsi que de nouveaux chapitres consacrés à la chambre de l'instruction.

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