Le risque penal dans l'entreprise

Publié par LexisNexis, le 07 mai 2003

120 pages

Résumé

A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.

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