Introduction au droit international public

Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Le juge en droit européen et international

En 1997, pour la première fois, un criminel de guerre présumé fut traduit devant un tribunal suisse. En 1999 la justice suisse en vint, pour la première fois également, à condamner un individu pour des violations des Conventions de Genève. Ces procès concernaient des événements survenus en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Plus de 50 ans après la fin de la Deuxième guerre mondiale, la première procédure suisse contre des " criminels de guerre " avait enfin été mise sur pied. À cet égard, les auteurs, juges, procureurs, juges d'instruction, juristes de l'administration, juristes prenant part directement ou indirectement aux procès et journalistes contribuent, par la retranscription de leurs expériences et impressions personnelles, à rendre vivante une part de l'Histoire et à accroître tant au niveau national qu'international les possibilités de poursuites judiciaires existant aujourd'hui.

Procès de criminels de guerre en Suisse

" Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes de référence nécessaires à la compréhension du droit international public en vigueur dans les pays francophones, notamment en Suisse. Outre les grands traités qui relèvent de la coexistence pacifique et ceux qui codifient les fondements de l'ordre international, il réunit également une vaste gamme de traités majeurs en rapport avec les domaines les plus importants de la coopération internationale, en y incluant le droit interne qui régit les relations extérieures de la Suisse. Le choix de ces traités permet d'utiliser ce recueil tant pour un cours d'introduction au droit international public que pour des approfondissements dans des domaines tels que la protection internationale des droits de l'Homme, le droit international de l'environnement, le droit international économique, le désarmement et la sécurité internationale ou le droit international humanitaire. En même temps ce livre est compact et d'une utilisation facile, pour l'étudiant comme pour le praticien. Il devient ainsi l'ouvrage idéal de référence en droit international public qui ne devrait manquer sur le bureau d'aucun juriste. Les textes sont répartis en douze parties : Coopération internationale, Fondements de l'ordre international, Règlement des différends, Droits humains, Espaces communs, Droit de l'environnement, Droit international économique, Coexistence pacifique, Droit international humanitaire, Droit international pénal, Défense, Droit des relations extérieures de la Suisse. "

Introduction au droit international public

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