La protection des normes sociales dans les échanges internationaux

Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparait plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des Etats, non seulement géographiquement mais également juridiquement. Le phénomène des camps, s'il n'est pas nouveau, est aujourd'hui devenu un mode banalisé de gestion des flux migratoires. Derrière ces flux, il y a pourtant des individus, sujets de droit(s). De manière originale, le présent ouvrage collectif, rassemblant enquêtes de terrain, analyses historiques et contemporaines, appréhende les camps comme de véritables institutions juridiques. S'ils sont absents des cartes des Etats où ils sont mis en place (comme les fameux camps de Dadaab au Kenya) et ignorés par les textes internationaux destinés à la protection des réfugiés, les camps incarnent des dispositifs juridiques parfaitement organisés par des autorités publiques (Etats du Nord comme du Sud, institutions/organisations internationales comme le HCR) ou privées (organisations non gouvernementales) et destinés à contenir . les indésirables, c'est-à-dire les étrangers dont aucun Etat ne veut. Cet ouvrage se propose de faire la lumière sur l'organisation juridique des camps, sur la responsabilité des autorités nationales et internationales publiques participant à la prise en charge des encampés ainsi que sur le rappel de leurs droits les plus élémentaires, dont "le droit d'avoir des droits".

Encampés, de quel(s) droit(s) ?

Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l'organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s'essouffle et côtoie de plus en plus d'institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l'exercice du pouvoir. Qu'il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d'étude foisonnant que l'analyse juridique est néanmoins en mesure de "discipliner ". Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale...), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability). Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales. Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ?

Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ? - Actes du colloque Université de Cergy-Pontoise et Université de Paris VIII

La protection des normes sociales dans les échanges internationaux

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