Droit de la comptabilité publique

Publié par PUF, le 02 septembre 2020

498 pages

Résumé

Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'Etat au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.

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