Cahiers De La Charte Sociale Numero 1 : La Famille. Organisation Et Protection Dans La Charte Sociale Europeenne

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Conseil de l'Europe, le 01 janvier 1995

88 pages

Résumé

La charte sociale européenne contient des normes qui couvrent les principaux droits de l'homme dans le monde du travail ainsi qu'en matière de protection sociale et de protection spécifique de catégories particulières, comme la famille. Le présent cahier contient une analyse des normes pertinentes de la Charte concernant l'organisation juridique, la protection sociale et la protection économique de la famille. Il montre aussi comme la jurisprudence du Comité d'experts indépendants a permis une large adaptation de ces normes aux évolutions intervenues, depuis l'adoption de la Charte en 1961, dans la composition des familles et leurs besoins, dans les données économiques, dans le contenu ou l'appication de certains principes directeurs (notamment le principe d'égalité) et, plus généralement, dans les politiques familiales.