Pour une justice économique efficiente en Europe ; enjeux et perspectives d'une harmonisation

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 01 septembre 2009

350 pages

Résumé

L'espace judiciaire économique européen se caractérise par la grande diversité des instances juridictionnelles. Est-ce un handicap pour les opérateurs économiques? Doit-on tendre vers une harmonisation ? Quelles voies un tel processus doit-il emprunter? Celle de l'harmonisation juridictionnelle, dont l'instauration d'un modèle unique dans toute l'Europe constituerait l'étape ultime? Celle, d'ores et déjà ouverte, de l'harmonisation par la procédure - du prononcé à l'exécution des décisions - dont l'aboutissement serait un véritable " procès européen"? Quelles évolutions plus particulières le contentieux de la concurrence, modèle pionnier et original au sein du processus d'harmonisation communautaire, va-t-il connaître, qu'il s'agisse aussi bien des structures que des procédures, et spécialement des conséquences du développement en Europe des solutions négociées: engagements, clémence, non-contestation des griefs? C'est à ces nombreuses questions de grande portée pratique, Pour une justice efficiente en Europe, que le CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) a tenté d'apporter des réponses en réunissant, le 4 décembre 2007, sous l'égide du Vice-Président de la Commission européenne en charge de la justice, hauts magistrats, avocats, conseils d'entreprise et universitaires issus d'horizons européens variés, dans le cadre d'un colloque organisé en partenariat avec l'Union des avocats européens, le Forum des juges commerciaux européens, l'Association des juges européens du droit de la concurrence et le Cercle Montesquieu. Ce colloque fait suite à une étude comparative et prospective du CREDA portant sur divers systèmes nationaux et s'appuyant sur les résultats d'enquêtes menées en Europe auprès de juges et d'usagers de la justice économique: " QUELLES JURIDICTIONS ECONOMIQUES EN EUROPE ? Du règne de la diversité à un ordre européen ", Préface de Robert Badinter - Conclusion de Guy Canivet, LITEC 2007, 629 pages.