La République contre les libertés ? : les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914

La laïcité demain : Exclure ou rassembler ?

Sous-Titre : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnelPréface de Jean IMBERTUNE CONSTITUTION REVISITEEDe l'Ardèche à Paris -- Un constituant ardéchois, François-Antoine Boissy d'Anglas, 1756-1826L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLELa Constitution du 5 Fructidor an III, 22 août 1795 : archaïsme ou modernité ? La déclaration des droits de l'An IIILes traits généraux de la Constitution de l'An IIILa séparation des poiuvoirs dans la Constitution de l'An IIIActualité de la Constitution de l'An IIILES MAITRES D'OEUVREBoissy d'Anglas, rapporteur du projet de Constitution de l'An IIIDaunou et le modèle du régime représentatifLA CONSTITUTION DE L'AN III ET LE COURANT LIBERALLes idées politiques de Boissy d'AnglasLa Constitution de l'An III et la politique religieuse du DirectoireNecker, examen critique de la Constitution de l'An IIIMadame de Staël et la Constitution de l'An IIILa Convention thermidorienne : épisode réactionnaire ou transition novatrice ? Bibliographie -- Index des noms

LA CONSTITUTION DE L'AN III. Boisy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel

La République contre les libertés

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.

Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983

Issues d'un symposium tenu à Washington à l'initiative de la Société générale des Cincinnati, les contributions ici rassemblées montrent comment les idéaux du siècle des Lumières et les idées des Philosophes français ont imprimé leur marque à la Constitution des Etats-Unis. Après avoir rompu le lien de dépendance coloniale, les représentants des treize Etats nouvellement indépendants ont recherché et trouvé les bases d'institutions solides, pour l'essentiel toujours en vigueur. A Philadelphie, en 1787, le constitutionnalisme européen en a fourni les matériaux, adaptés, dans un cadre fédéral inédit, à la quête du bonheur, au respect de la loi naturelle et à la consécration de la liberté de conscience et de religion, qui, chez les colons émancipés, accompagnaient le rejet de tout pouvoir oppressif. Connaître ses origines aide à comprendre la pérennité du dispositif. La contrainte fédérale a permis de renforcer la protection des droits fondamentaux de l'individu, d'emblée favorisée par la "balance des pouvoirs" et, dès 1791, améliorée par les dix premiers amendements à la Constitution. La liberté religieuse voulue par les Pères fondateurs a, de même, contribué à l'épanouissement de la liberté démocratique. Dans l'un et l'autre cas, la Cour suprême a favorisé la continuité en interprétant les prescriptions constitutionnelles sans omettre, à l'occasion, de citer les intentions de Jefferson et de Madison.

L'Europe des Lumières et la Constitution américaine

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Les idées politiques de J.-L. de Lolme

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

La République contre les libertés ? : les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914

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