Divorce : conséquences familiales et patrimoniales ; enfants et relations financières entre les époux

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 24 octobre 2013

Résumé

Le divorce impose une nouvelle organisation de la famille : conditions d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, etc Il emporte également des conséquences patrimoniales : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).