La réforme du droit privé en France - Un modèle pour le droit privé européen ?

Dit geannoteerd wetboek in de reeks Larcier Wet en Duiding - Economisch recht behandelt o.a. bankbemiddeling, bankverrichtingen, borgtocht, kredieten, depositobescherming, elektronische handel, financieringshuur, financiële zekerheden, insolventie,  lening, marktpraktijken, pand, voorrechten,...

Wet en Duiding Bank en Zekerheden - Reeks Economisch recht  - deel 5

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance à s'amplifier dans un contexte d'internationalisation des échanges, d'où la question abordée par cet ouvrage Un recouvrement de créances sans frontières ? Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu'elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu'un créancier est confronté au défaut de paiement d'un débiteur situé dans un autre Etat membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d'obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L'Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d'un débiteur solvable ou insolvable. Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l'entreprise en général : quelles seront leur capacité d'action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s'intégrer dans une dynamique européenne novatrice ? Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d'optimiser le recouvrement de créances ? Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations.

Un recouvrement de créances sans frontières ?

Ce livre contient des contributions d'académiques burundais, belges et congolais (RDC) en l'honneur du Professeur Stanislas Makoroka. En retraite depuis 2017, Stanislas Makoroka est un grand professeur en droit burundais qui a servi d'inspiration de pas mal de générations d'étudiants et juristes burundais. En même temps, ce livre regroupe des analyses fouillées sur l'état actuel du développement du droit burundais. De telles analyses sont plutôt rares, en tous cas dans la forme et avec l'ampleur d'un livre. Le dernier livre d'une telle ampleur était celui sur "L'Etat du droit au Burundi après 50 ans d'indépendance", qui a été publié chez Larcier en 2015. Le projet s'encadre dans un projet de coopération interuniversitaire du VLIR-UOS qui co-finance aussi la publication du livre.

La réforme du droit privé en France - Un modèle pour le droit privé européen ?

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