D'où vient le code pénal ? - Une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIIIe siècle

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources "nouvelles" dont on rend généralement compte sous le label "soft law". L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les "bougés" de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sûr les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice et la notion de Constitution font pour leur part l'objet de deux contributions distinctes dans le volume 4. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes inconstitutionnelles. Il poursuit l'enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle. Ce troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l'analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l'équité, la pratique ou les codes de conduite, sans oublier le droit comparé et le dialogue des jurisprudences. On notera que l'étude des actes de soft law est par ailleurs déclinée-à chaque niveau de la pyramide normative dans les volumes 1 et 2 et fait l'objet d'analyses approfondies dans le cadre du volume 4. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l'ensemble de l'ouvrage. Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l'impossibilité, d'identifier une source " méta ", des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l'ouvrage, elles-mêmes précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, de la romaniste et du jusnaturaliste.

Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes :  Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit

Le concept de risque est un terme ancien, qui viendrait, via l'italien risico ou l'espagnol riesgo, du latin resecum qui signifie ce qui coupe. Comme menace, le risque est étroitement associé au régime de l'assurance depuis le XVIe siècle. Depuis, il n'a cessé de se développer comme mode de gouvernementalité des hommes et des populations. Ces dernières années, société du risque et principe de précaution ont fait leur apparition, pour désigner une nouvelle génération de dangers non prévisibles et non assurables, mais sans doute aussi pour souligner un changement assez significatif de notre rapport à la science, aux normes et à la responsabilité dans le cadre de société dites « réflexives ». Mais depuis Pascal et son célèbre pari, le risque est aussi valeur positive, synonyme de choix en contexte d'incertitude. Dans cette dimension, le risque en tant que prise de risque renvoie à la part de liberté et de responsabilité que tout homme est condamné à assumer. Alea iacta est... Qu'est-ce que le risque ? Que signifie société du risque ? Quels changements dans les modes de gouvernementalité le concept de risque introduit-il dans les politiques publiques (sociales, pénales, familiales, de la santé) ? Quels enjeux philosophiques le risque pose-t-il dans des sociétés victimaires qui font volontiers l'apologie de l'homme précautionneux et l'éloge du risque zéro ? C'est autour de ces questions qu'est construit cet ouvrage, fruit d'un séminaire de deux ans mené par le Réseau Interdisciplinarité et Société (RIS) aux Facultés universitaires Saint-Louis.

Les ambivalences du risque - Regards croisés en sciences sociales

Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte sur la "matière pénale" , pour reprendre l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l'exécution des peines. Elle n'a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d'en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d'être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de cherche plus approfondis peuvent être entrepris.

Chronique de droit pénal (2011-2016)

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents A quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'oeuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel van de Kerchove, de ce que l'on appelle parfois "l'école de Saint-Louis". Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les "communs", les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost.

Le droit malgré tout - Hommage à François Ost

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l'ensemble de l'ouvrage. Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l'impossibilité, d'identifier une source « méta », des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l'ouvrage, elles-mêmes précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, de la romaniste et du jusnaturaliste.

Les sources du droit revisitées - vol. 4 - Théorie des sources du droit

Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.

La justice pénale des mineurs en Europe - Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales

1996-2001 : cinq ans déjà que la Belgique a connu les soubresauts des mobilisations blanches. Avec le recul, on peut s'interroger sur la portée et les enjeux de la plainte sociale telle qu'elle s'est exprimée lors de ces manifestations. Cet ouvrage analyse les mobilisations blanches et les esquisses de réponse apportées par les pouvoirs publics. Dans un premier temps, les auteurs étudient la plainte sociale dans toute sa complexité et cherchent à comprendre la façon dont les demandes sociales se sont structurées autour de la question des enfants disparus. Dans cette perspective, le problème du juste et de l'injuste ne se limite pas au cadre d'un « rendre la justice » par les institutions judiciaires. Les enjeux sociaux mis en évidence par les diverses mobilisations apparaissent plus larges, ce qui débouche sur un éclairage du contexte historique et socio-politique dans lequel ils se sont inscrits. Dans un second temps, les auteurs s'interrogent sur les implications des mobilisations citoyennes pour le monde du droit et de la justice. Au-delà des « dysfonctionnements » de la machine judiciaire, les demandes sociales émergeantes ne questionnent-elles pas un modèle de justice et de régulation juridique propre à l'État de droit moderne? L'interrogation porte ici tant sur l'évolution des modèles de justice que sur la place assignée à la justice comme réceptacle des attentes sociales et des frustrations individuelles. L'ouvrage s'organise autour des enseignements de la recherche De la plainte sociale à la demande de justice réalisée à la demande des Services Fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (S. S. T. C.). Il est le fruit d'une collaboration entre le Centre d'études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis (F. U. S. L.), le Séminaire Interdisciplinaire d'études juridiques des F. U. S. L. et l'Unité d'anthropologie et de sociologie de l'Université catholique de Louvain.

D'où vient le code pénal ? - Une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIIIe siècle

Plus de livres de Yves Cartuyvels

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques