Contentieux administratif ; code pratique (édition 2011)

11 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du premier cycle universitaire (DEUG de Droit) ainsi que pour les candidats aux concours administratifs.

L'essentiel du Droit administratif général

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.

L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.

Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.

À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

Contentieux administratif

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.

L'essentiel du droit administratif général

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Droit administratif - Sources et principes généraux ; L'organisation administrative ; L'activité administrative ; Le contrôle de l'administration

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l’organe qui l’exerce, une activité et une organisation. Au sens d’organisation, l’administration se compose de l’ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d’intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s’applique à l’administration, le droit administratif.

Droit administratif 2012-2013 - Sources et principes généraux, L'organistaion administrative, L'activité administrative, Le contrôle de l'administration

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 1er juillet 2015 avec :
- la réforme du Tribunal des conflits (loi du 16 février 2015) ;
- les évolutions en matière contractuelle : nouvelle définition de la clause exorbitante (T. confl., 13 octobre 2014) ; reconnaissance d'un pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration (CE, 8 octobre 2014) ; affirmation de l'appartenance au contentieux de l'excès de pouvoir du recours formé par un élu local contre le recrutement d'un non titulaire par la collectivité territoriale (CE, 2 février 2015) ;
- la substitution de la notion de « lignes directrices » à la notion de directives (CE, 4 février 2015) ;
- l'entrée en vigueur pour les administrations de la règle « silence vaut accord » ;
- les évolutions relatives aux institutions territoriales : mise en place des premières métropoles ; délimitation des régions (loi du 16 janvier 2015) ; modification des modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire au sein des EPCI (loi du 9 mars 2015) ; modification du régime juridique de la « commune nouvelle » (loi du 16 mars 2015) ; modification des conditions d'exercice de leur mandat par les élus locaux (loi du 31 mars 2015), loi NOTRe.

Droit administratif et institutions administratives 2015-2016 ; licence, master, concours (3e édition)

11 chapitres pour présenter de manières synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du premier cycle universitaire (Licence en Droit) ainsi que pour les candidats aux concours administratifs. Au sommaire : Sources et principes généraux du droit administratif.

L'essentiel du Droit administratif général - Occasion

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées d'exercices corrigés, théoriques et pratiques, ainsi que d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif : les sources du droit administratif : sources écrites, sources non écrites, pouvoir réglementaire, principe de légalité ; l'organisation administrative : personnalité morale, déconcentration et décentralisation, administration d'Etat, collectivités territoriales ; l'activité administrative : fonction normative, fonctions sociales (police administrative, service public) ; le contrôle de l'administration : contrôle juridictionnel, responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique.

Contentieux administratif ; code pratique (édition 2011)

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