La France Régénérée, Vol. 1: Contenant le Projet d'un Arrèt de Réglement sur la Nomination des Députés aux États-Généraux, Et sur les Moyens de Perfectionner la Législation Françoise

Publié par Forgotten Books, le 01 octobre 2018

36 pages

Résumé

Excerpt from La France Régénérée, Vol. 1: Contenant le Projet d'un Arrèt de Réglement sur la Nomination des Députés aux États-Généraux, Et sur les Moyens de Perfectionner la Législation FrançoiseV I. Diflri&s de Bailliage Préfidial Sél Prévôté royale l'on Comptera_ moins de mille, feux de Nobles ou Enn'oblis enverront, deux Députes Nobles ou Ennoblis ceux ou l'on comptera mille ou au-èlelà jufqu'à'xtrois nulle, en enverront trois les autres quatre.

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