Fonction publique territoriale - Personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissemenst territoriaux d'enseignement artistique

Publié par Journal Officiel, le 19 novembre 1997

519 pages

Résumé

Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier : le personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus, fonctionnaires territoriaux et, d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse. Le statut général de la fonction publique territoriale est quant à lui disponible dans l'ouvrage Statut général, référencé 1665, en vente également au Journal officiel.

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