Constitution de la République française

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 31e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en août 2012. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier la Russie où, à l'issue des élections à la présidence et à la Douma au printemps 2012, le président et le premier ministre ont, comme aux échecs, joué le coup du «grand roque» en échangeant leurs fonctions afin de briser la contrainte constitutionnelle interdisant en principe au président de la Fédération d'exercer successivement plus de deux mandats. Ces changements concernent aussi les Etats-Unis qui vivent actuellement une forme de «cohabitation douce» entre un président démocrate et une chambre des représentants à majorité républicaine dans l'attente des prochaines élections générales devant avoir lieu en novembre 2012, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la Cinquième République. En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a modifié la Constitution de 1958 en de nombreux points,continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que l'engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne se dément pas. Depuis le 1er mars 2010, près de 5000 questions de constitutionnalité ont été soulevées devant l'ensemble des juridictions françaises. En faisant émerger la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution. Sur le plan politique, le fait marquant aura été évidemment l'élection de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai 2012 et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012. Un nouveau cycle politique est désormais ouvert, une « présidence normale » succédant à l'«hyper-présidence» de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012.

Droit constitutionnel

Jean du Bois de Gaudusson, diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit public de l'Université de Bordeaux et agrégé des Facultés de droit en droit public et science politique en 1970, est Professeur émérite des universités. Ce recueil de Mélanges lui est dédié. Comme le veut l'ancienne et excellente tradition universitaire, il s'agit d'un présent que lui font ceux qui sont ses collègues, ses "agrégés", ses étudiants et, plus généralement ses amis. Or Jean du Bois de Gaudusson, plus que tout autre, aura abondamment cultivé l'amitié au cours de sa carrière. Le résultat est ce recueil de Mélanges qui ne pouvait pas occuper moins de deux tomes réunissant près de quatre-vingts contributions d'auteurs français et surtout étrangers.

Espaces du service public - Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, 2 volumes

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.

Droit des libertés fondamentales

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 26e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'à l'été 2007. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier l'Allemagne et les Etats-Unis, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la Cinquième République. En effet, l'année écoulée a été marquée par une série d'événements majeurs. Ainsi, l'élection présidentielle de mai 2007 et les élections législatives qui ont suivi préfigurent une forme de retour aux sources dans la pratique institutionnelle, à vrai dire présidentielle, voire présidentialiste, de la Constitution du 4 octobre 1958. Au moment même où l'on s'apprête à commémorer son cinquantième anniversaire, la question est désormais clairement posée de savoir si cette évolution doit nécessairement entraîner une révision en profondeur du texte de la Constitution de la République française.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution" . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Quels sont les principes sur lesquels reposent les droits français et russe ? Comment le droit interagit-il avec les évolutions de ces deux sociétés ? Comment, malgré des parcours historiques parfois divergents, en particulier au cours d'un XXe siècle très mouvementé, ces droits peuvent-ils être aussi proches aujourd'hui ? Ce manuel est une première dans la coopération juridique bilatérale entre les deux pays : rédigé à part égale par des auteurs français et russes, il est publié simultanément en français et en russe en 2011. Cet ouvrage est destiné à offrir aux étudiants et aux professionnels des clés de lecture communes de deux droits souvent donnés comme divergents. L'une de ses richesses majeures est de montrer comment, en dépit de législations, de doctrines juridiques et de pratiques judiciaires différentes, les droits français et russe restent, dans un nombre important de domaines, très proches. Les branches principales des droits public et privé français et russe y sont ainsi abordées les unes à la suite des autres, alternant approches française et russe, afin de permettre au lecteur de mieux comprendre le fonctionnement de son propre droit à la lumière de celui de l'autre pays. Plus qu'un instrument de comparaison des deux systèmes, ce manuel se veut donc un instrument de coopération juridique entre ces pays, invitant à s'interroger sur ce qui fait le droit et l'identité juridique d'un Etat.

Principes fondateurs des droits français et russe

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.

Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.

Constitution de la République française

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