Constitution de la République française

Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outremers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'Etat demeure malgré tout l'unicité. A l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales. En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outremers peuvent représenter un " modèle " pour la République française dans son ensemble.

L'outre-mer français

Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, et dont Pierre Pactet a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible.

Droit constitutionnel ; à jour août 2010 (29e édition)

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ".
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....

Constitution de la république française (édition 2009 (7e édition))

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Droit des libertés fondamentales

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi Maire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Jean du Bois de Gaudusson, diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit public de l'Université de Bordeaux et agrégé des Facultés de droit en droit public et science politique en 1970, est Professeur émérite des universités. Ce recueil de Mélanges lui est dédié. Comme le veut l'ancienne et excellente tradition universitaire, il s'agit d'un présent que lui font ceux qui sont ses collègues, ses "agrégés", ses étudiants et, plus généralement ses amis. Or Jean du Bois de Gaudusson, plus que tout autre, aura abondamment cultivé l'amitié au cours de sa carrière. Le résultat est ce recueil de Mélanges qui ne pouvait pas occuper moins de deux tomes réunissant près de quatre-vingts contributions d'auteurs français et surtout étrangers.

Espaces du service public - Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, 2 volumes

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la V République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 27e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en septembre 2008. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier la Russie et les Etats-Unis, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la Ve République. En effet, l'année 2008 en France restera celle d'un "grand cru" constitutionnel. Non seulement, cette année, la Constitution du 4 octobre 1958 fête ses cinquante ans, mais en outre, elle a fait l'objet, le 23 juillet dernier, de sa plus importante révision depuis l'origine. Neuf articles nouveaux ont été créés. Trente-neuf dispositions ont été complétées ou modifiées. A tel point que l'on est en droit de se demander si nous n'avons pas affaire à une "nouvelle Constitution"...

Droit constitutionnel - A jour de la révision de la Constitution

Combattre le racisme et l'antisémitisme n'est guère aisé. Ce combat est d'ordre culturel, moral, intellectuel et politique. C'est aussi un combat à mener sur le plan juridique tant par les pouvoirs publics que par les responsables associatifs et les citoyens eux-mêmes, bien entendu. La modeste ambition de ce recueil est de mettre à la disposition du plus grand nombre une sélection des principales dispositions juridiques en la matière. Il ne prétend aucunement à l'exhaustivité, mais permettra de disposer, dans un format de poche, des articles normatifs indispensables pour combattre par le droit des fléaux qui minent la cohésion de notre pays et les valeurs républicaines que nous avons en partage. En portant à la connaissance de tous ces grands textes qui constituent le socle indispensable de notre vivre ensemble, il se veut ainsi un petit manuel de combat démocratique contre la haine.

Constitution de la République française

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