Essais sur les lois 1995 (2e édition)

Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur

En dix ans, le nombre des procédures engagées dans le domaine de la responsabilité médicale a pratiquement doublé. Actuellement, les affaires poursuivies contre les médecins augmentent de 15 % chaque année. La situation est encore aggravée par une certaine presse à scandales qui multiplie ses « informations » relatives à des affaires à sensation. Les comptes rendus d'audience et les commentaires qui les accompagnent frappent d'autant plus les esprits qu'ils concernent parfois des personnalités connues et donnent, à tort, le sentiment d'une incurie généralisée. Il convenait donc d'apporter à chacun, sur des problèmes essentiels, nouveaux et complexes une information sérieuse, accessible et objective, en confrontant les points de vue du magistrat et du médecin, du professeur de droit et de l'avocat, à travers une documentation juridique particulièrement complète et actuelle.

La responsabilité médicale

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le droit informel haïtien - Approche socio-ethnographique

Sous le voile d'une fiction, Jean Carbonnier nous a laissé un testament intellectuel et spirituel aussi émouvant qu'atypique. Les incertitudes du jeune Saxon livrent à la Lois les secrets d'une mémoire familiale, structurée par cette diagonale ancestrale qui avait relié, au lendemain de la bataille de Leipzig, la Saxe à l'Aquitaine, et ceux d'une créativité de juriste, inspirée par la source vive d'un tempérament de poète. C'est sous l'égide visionnaire de Hölderlin que nous est conté l'héritage d'une double culture, et que se subliment les méditations menées dans l'oeuvre doctrinale sur la religion, l'Histoire, le langage et le Droit.

Les incertitudes du jeune Saxon

Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'œuvre que voici se verrait assez volontiers la possible sœur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée. Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne : pas d'inflation, le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100 ; prudence, les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de vœux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente. Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles. Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.

Des libéralités - Une offre de loi

Les Tsiganes, mieux connus en France sous le nom de Gitans, vivent parmi nous depuis mille ans environ. Ils communiquent avec nous, ils parlent notre langue, la plupart d'entre eux ont la citoyenneté de notre pays, avec les devoirs et les obligations qui en découlent (impôts, service militaire, droit de vote, scolarisation, prestations familiales). Pourtant, ils ne nous ressemblent en rien. Ils refusent - ils ont toujours refusé obstinément et systématiquement - de nous ressembler en quoi que ce soit. Notre culture, aussi riche et généreuse qu'elle puisse être, n'a aucun attrait pour eux : ils n'en veulent point. Et il en est de même de notre mode de vie. Ils forment donc un petit monde à part, au milieu d'un monde, le nôtre, aux dimensions quasi infinies qui, normalement, devrait les absorber, les aspirer, ce que du reste il s'efforce de faire, prétendument dans l'intérêt propre des Tsiganes, mais sans le moindre succès. Pourquoi ? Quelles sont les raisons de cette extrême particularisation, de ce constant refus d'intégration, de cette persévérance dans un être défini une fois pour toutes ? Si on les interroge là-dessus, les Tsiganes refusent également de répondre. C'est donc à nous de chercher une réponse. Elle est importante. Elle a une grande signification humaine. Cependant, ne pouvant nous baser - à cause de leur mutisme prémédité - que sur leur comportement collectif et individuel, nous restons dans ce travail nécessairement au niveau des hypothèses, nous nous contentons d'interpréter tant bien que mal ce comportement. Konstantin Stoyanovitch, qui a souvent côtoyé des Tsiganes dans sa jeunesse, a tenté ici ce genre de recherche, en esquissant une théorie de l'être socio-humain de cette ethnie. Les contours de cet être lui semblent mieux dessinés, plus nets, que ceux des peuples évolués.

Les Tsiganes - Leur ordre social

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Essais sur les lois 1995 (2e édition)

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