Essais sur les lois 1995 (2e édition)

Le droit est d'abord civil, une façon de régler les conflits entre les familles ou les membres d'une famille, et la réflexion s'y développe souvent plus vite que dans le domaine pénal. Ce manuel est un exposé clair et organisé de la matière du droit civil – familles, biens, obligations. S'il ne dispense pas l'étudiant de la lecture postérieure d'autres ouvrages à mesure qu'avanceront ses études, il lui garantit un socle propre à répondre aux si nombreuses questions que pose chaque problème et qu'un bon juriste se doit de traiter presque sans y penser. Autant dire qu'il est amplement suffisant au cours du premier cycle et reste le fondement des études au cours du second cycle pour l'étudiant le plus ambitieux. Ces deux tomes de droit civil sont d'ailleurs conçus de mille manières pour faciliter l'apprentissage de cette discipline aux fondements de toutes les autres.

Droit civil - Coffret 2 tomes : Introduction, Les personnes, La famille, l'enfant, le couple ; Les biens, Les obligations

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le droit informel haïtien - Approche socio-ethnographique

Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'œuvre que voici se verrait assez volontiers la possible sœur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée. Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne : pas d'inflation, le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100 ; prudence, les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de vœux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente. Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles. Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.

Des libéralités - Une offre de loi

Les Tsiganes, mieux connus en France sous le nom de Gitans, vivent parmi nous depuis mille ans environ. Ils communiquent avec nous, ils parlent notre langue, la plupart d'entre eux ont la citoyenneté de notre pays, avec les devoirs et les obligations qui en découlent (impôts, service militaire, droit de vote, scolarisation, prestations familiales). Pourtant, ils ne nous ressemblent en rien. Ils refusent - ils ont toujours refusé obstinément et systématiquement - de nous ressembler en quoi que ce soit. Notre culture, aussi riche et généreuse qu'elle puisse être, n'a aucun attrait pour eux : ils n'en veulent point. Et il en est de même de notre mode de vie. Ils forment donc un petit monde à part, au milieu d'un monde, le nôtre, aux dimensions quasi infinies qui, normalement, devrait les absorber, les aspirer, ce que du reste il s'efforce de faire, prétendument dans l'intérêt propre des Tsiganes, mais sans le moindre succès. Pourquoi ? Quelles sont les raisons de cette extrême particularisation, de ce constant refus d'intégration, de cette persévérance dans un être défini une fois pour toutes ? Si on les interroge là-dessus, les Tsiganes refusent également de répondre. C'est donc à nous de chercher une réponse. Elle est importante. Elle a une grande signification humaine. Cependant, ne pouvant nous baser - à cause de leur mutisme prémédité - que sur leur comportement collectif et individuel, nous restons dans ce travail nécessairement au niveau des hypothèses, nous nous contentons d'interpréter tant bien que mal ce comportement. Konstantin Stoyanovitch, qui a souvent côtoyé des Tsiganes dans sa jeunesse, a tenté ici ce genre de recherche, en esquissant une théorie de l'être socio-humain de cette ethnie. Les contours de cet être lui semblent mieux dessinés, plus nets, que ceux des peuples évolués.

Les Tsiganes - Leur ordre social

Droit civil t.2la famille

En dix ans, le nombre des procédures engagées dans le domaine de la responsabilité médicale a pratiquement doublé. Actuellement, les affaires poursuivies contre les médecins augmentent de 15 % chaque année. La situation est encore aggravée par une certaine presse à scandales qui multiplie ses « informations » relatives à des affaires à sensation. Les comptes rendus d'audience et les commentaires qui les accompagnent frappent d'autant plus les esprits qu'ils concernent parfois des personnalités connues et donnent, à tort, le sentiment d'une incurie généralisée. Il convenait donc d'apporter à chacun, sur des problèmes essentiels, nouveaux et complexes une information sérieuse, accessible et objective, en confrontant les points de vue du magistrat et du médecin, du professeur de droit et de l'avocat, à travers une documentation juridique particulièrement complète et actuelle.

Essais sur les lois 1995 (2e édition)

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