Juges Et Jugements : L'Europe Plurielle. L'Elaboration De La Decision De Justice En Droit Compare

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Société Législation Comparée, le 01 novembre 1998

111 pages

Résumé

" Juges et jugements : l'Europe plurielle " reprend les actes du Colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole nationale de la magistrature, les 5 et 6 mai 1997, à l'Ecole nationale de la magistrature à Paris. Des juristes allemands, anglais, italiens et français exposent comment, dans chacun de leurs pays, le juge réunit les éléments de fait, prend sa décision et la rédige. Ces études permettent donc d'appréhender, dans les principaux pays d'Europe, le processus de fabrication du droit par le juge. Leur côté spontané, né de leur présentation orale, a été volontairement maintenu, parce qu'il révèle, mieux que de longs discours, les différences fondamentales mais aussi les accords essentiels.