Droit fiscal ; dcg 4 ; manuel et applications

Publié par Dunod, le 13 juin 2007

686 pages

Résumé

alliant efficacement les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion, épreuve n° 4. ii est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l'examen. la taxe sur la valeur ajoutée : territorialité, tva exigible et déductible, déclaration et paiement... l'imposition des résultats des entreprises individuelles : imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles... l'impôt sur les sociétés : l'assiette de l'is, régime d'imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l'is... l'impôt sur le revenu :traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers... l'imposition du capital : droits d'enregistrement, is, impôts locaux. la taxe sur les salaires, le contrôle fiscal.

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