Les aventures juridiques d'une jeune avocate et d?une professeur de droit privé qui luttent contre le démarchage en France par des sociétés américaines de Gestation Pour Autrui en quêtes de clients.

En rouge et noir

Ce livre présente en 14 chapitres les principales questions relevant de la bioéthique : le cadre institutionnel de la bioéthique (acteurs nationaux et internationaux), les aspects touchant à l'être humain (corps humain, embryon, recherche, fin de vie), les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (accès à l'AMP, don de gamètes, gestation pour autrui) et l'information génétique (diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, examen génétique, identification génétique).
Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la bioéthique.

- Étudiants en M1 et M2 Droit - Étudiants en études de santé - Candidats à des épreuves de libertés fondamentales - Tout public souhaitant disposer d'une présentation synthétique et à jour des questions de bioéthique

L'essentiel de la bioÃ©thique

L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la PMA ... dans quoi notre société s'engage-t-elle ?

- Une attente forte des Français et des médias sur un sujet incontournable en 2018- La PMA abordée du point de vue des enfants - les conséquences pour tous de la voie dans laquelle notre société s'engage L'année 2018 verra l'organisation des états généraux de la bioéthique, vaste forum citoyen de plusieurs mois qui précèdera la révision de la loi de bioéthique de 2011. Une des mesures « phare » annoncées est l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes.
L'engouement médiatique généralisé à l'annonce de l'avis favorable rendu par le comité d'éthique sur le sujet manifeste un intérêt social fort et une attente du public et des médias d'éléments de débat sur cette question de la PMA.

La PMA un enjeu de société

La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d'exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation entraînant la société vers une nouveauté anthropologique, selon les termes du Comité consultatif national d'éthique ?Les Français qui se disent favorables à la PMA pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires seraient-ils du même avis si la question leur était posée du point de vue de l'enfant : « pensez-vous que la loi doive organiser la conception d'enfants privés, délibérément et légalement, de père ? »Ce qui se joue désormais n'est pas seulement la PMA pour les femmes, mais un bouleversement majeur de la société qui ne saurait en rester aux cas individuels et à l'émotion qui s'en dégage. Il est urgent de mesurer ce que signifie exactement la PMA pour les femmes, pour en saisir les enjeux et prendre nos décisions en connaissance de cause. C'est le propos de ce livre. Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, est porte-parole de l'association des Juristes pour l'enfance et auteur, notamment, de PMA-GPA : quel respect pour les droits de l'enfant ? Téqui 2016 et En rouge et Noir, Scholae 2017.

La PMA : un enjeu de société - Va-t-on enfin prendre les droits de l'enfant au sérieux ?

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle réforme pour l'enfant. Sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s'ancrer dans la réalité et, en cas d'impossibilité, respecter la vraisemblance. Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu'offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un « droit à l'enfant » que des adultes puissent aujourd'hui lui opposer?Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux. Le droit a trop oublié l'enfant. Et, ce faisant, il le met en danger. Ce livre veut servir de socle à l'écriture ambitieuse d'une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C'est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui rappelle que « la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de lasociété et de l'État ». Sous la direction d'Élizabeth Montfort et Clotilde Brunetti-Pons Ont contribué à cet ouvrage : Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, Anne Gilson-Maes, Aude Mirkovic, Bénédicte Palaux-Simonnet.

L'enfant oublié - Propositions pour la famille de demain

Comment la question du mariage et de l'adoption pour des personnes de même sexe a-t-elle pu se poser dans nos sociétés occidentales, alors que le droit de la famille n'a pas besoin de préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, tant cela est une évidence ? Le projet de loi relatif à "l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe" n'est pas une simple modification du droit de la Famille. Depuis sa présentation, les surenchères s'accélèrent : accès à la PMA pour les couples de femmes, à la GPA pour les couples d'hommes... L'effet dominos fonctionne à plein. Jusqu'où ira-t-il ? Nul ne le sait.

De la théorie du genre au mariage de même sexe... - L'effet dominos

Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d'être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion. Pourtant, les revendications des enfants nés d'un don de gamètes, relatives notamment à la levée de l'anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu'il suscite. Malgré tout, la loi de 2011 a autorisé le don de gamètes par des personnes n'ayant pas fait l'expérience de la procréation, ce qui met en cause leur capacité à donner un consentement en connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu'elles auront elles-mêmes des enfants ou, au contraire, n'en auront pas. Malgré tous ses efforts, le législateur est à nouveau sollicité par des revendications diverses, et tout d'abord pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, en particulier d'ovocytes. Ensuite, les gamètes sont réclamés pour satisfaire des désirs d'enfant en dehors de l'objectif thérapeutique de la procréation médicalement assistée, notamment pour des femmes célibataires ou en couple de femmes. Le don de gamètes se trouve ainsi au cour de revendications multiples qui appellent une réflexion d'ensemble sur cette pratique. Ces actes du colloque pluridisciplinaire sur le don de gamètes, tenu à l'Université d'Evry le 13 décembre 2012 dans le cade du centre de recherche Léon Duguit, offrent une riche contribution pour faire le point sur les différents enjeux liés à ce don qui n'a jamais fait l'objet, en soi, d'un réel débat (Actes actualisés au 1er février 2014).

Le don de gamètes

Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et de ce fait l'adoption, aux personnes de même sexe.
Selon ce projet, ce n'est plus la différence sexuelle du couple ni l'engendrement de l'enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d'être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du code civil ou de la sémantique (disparition des mots »père» et »mère», etc.). C'est la nature même du mariage, du parent et de la filiation qui sont redéfinis.
Alors qu'un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l'impact d'une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles conséquences pour tous les enfants si la présomption de paternité disparaît ?
Face à ce bouleversement anthropologique et de société, cet ouvrage rappelle avec clarté les fondements historiques du mariage français et les limites de ce projet de loi, qui nécessite une révision constitutionnelle.
Juristes, responsables d'associations familiales, maires, députés et toutes personnes désirant s'impliquer dans ce débat trouveront ici rassemblées les conséquences réelles et concrètes de ce projet de loi.

Mariage des personnes de même sexe ; la controverse juridique

La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont le plus souvent envisagées en termes de revendication, laissant malheureusement de côté le principal intéressé, l'enfant, dont les droits ne sont guère pris en considération dans la balance des différents intérêts. Il est donc urgent d'envisager ces techniques au prisme des droits de l'enfant, afin de réaliser dans quelle mesure elles sont, ou non, respectueuses de ce dernier. Alors que les parlementaires français se penchent sur les questions de filiation et d'état civil pour les enfants nés à l'étranger par PMA ou GPA, l'auteur, juriste renommée, dresse un état des lieux, tenant compte des dernières décisions de justice, notamment de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation. Elle donne des clés pour mettre en perspective ces techniques de procréation et le respect de l'enfant. En effet, si le désir d'enfant est légitime, il ne peut être satisfait à n'importe quel prix et, notamment, au prix de la méconnaissance des droits de l'enfant. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des arguments pour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.

En rouge et noir

Résumé

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