Le créancier face au règlement collectif de dettes : la chute d'Icare?

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 11 juillet 2017

414 pages

Résumé

Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ? Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte. Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réelle, qui leur permet d'invoquer leurs droits à différents stades de la procédure, en particulier par le biais de leur intégration dans un plan de règlement, qu'il soit amiable ou judiciaire. Une autre évidence tient en la prise en considération des causes de préférence lors de l'éventuelle réalisation du patrimoine. Il est cependant crucial de cerner toutes les autres occasions où les créanciers ont le loisir de puiser ou de faire valoir leurs droits. Le présent ouvrage a dès lors pour objectif d'explorer certains canaux du règlement collectif de dettes, susceptibles d'être salutaires pour les créanciers. Sont ainsi analysés les contours de l'organisation d'insolvabilité, les mécanismes préférentiels de paiement, les clauses spécifiques en cas de plan amiable, les implications inhérentes aux dettes dites incompressibles, les possibilités offertes aux créanciers post-admissibilité, le panel des droits du débiteur en matière patrimoniale, ainsi que les notions spécifiques de contredit (abusif) au projet de plan amiable et de retour à meilleure fortune. Une étude comparative des procédures collectives d'insolvabilité, sous l'angle des créanciers, la perception d'un créancier rompu au règlement collectif de dettes, un examen des parties à la cause et de leurs représentants, véritable bouteille à encre de la procédure, et, enfin, les perspectives du dossier électronique complètent cette approche. Les praticiens du règlement collectif de dettes, qu'ils soient profanes ou spécialistes, auront à coeur de découvrir cet ouvrage façonné par une équipe plurielle composée d'avocats, de magistrats et d'un juriste d'entreprise.