L'auteur, professeur à la faculté de droit de Paris, fait état des différentes formes du droit (droit constitutionnel, administratif, pénal...), du fonctionnement du système juridique, des divers aspects de la jurisprudence, de la difficulté de ce qu'il nomme l'art juridique. « Copyright Electre »

Le droit

Introduction generale au droit ; 5e edition

"A partir du moment où on légifère en bioéthique, on légifère pour permettre ou pour interdire. A partir du moment où on n'a pas interdit certaines choses, on peut les permettre parce qu'on ne connaissait pas encore leur survenance. Que signifie alors la loi de bioéthique dans cette matière où la bioéthique doit changer tous les cinq ans ? Ce débat de très haute qualité devrait fournir l'occasion de trouver des solutions". François Terré Cet ouvrage constitue les actes des entretiens initiés par l'Académie des sciences morales et politiques qui se sont déroulés le 21 mars 2011 à l'Institut de France. Les séances ont été successivement présidées par Monique Canto-Sperber, Directrice de l'Ecole normale supérieure, et François Gros, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences, Professeur honoraire au Collège de France.

Réflexions sur la loi bioéthique

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.

De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée, par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats, ...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles.

Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évoulé vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont davantage été considérés.

Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).

Exaltation croissante de la personne. Dégradation progressive de la famille. C'est une apparente corrélation de notre temps.

DROIT CIVIL. - Les personnes, La famille, Les incapacités, 6ème édition

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Théorie de l'arbitrage

Qu'est-ce que l'individualité ? Sommes-nous faits que de matière ? Comment fonctionne notre esprit ? Comment prend-on une décision ? Quelle est la place de la politique dans la vie humaine ? Quelle frontière entre politique et morale ? Comment peut-on mobiliser l'opinion publique ? Qu'est-ce que l'émotion ? Quelle est sa place dans la société ? De quelle nature est la conscience ? Comprendre 1'homme d'aujourd'hui dans toute sa complexité, tel est le but de cet ouvrage, qui fait dialoguer le droit, la génétique, la médecine, les neurosciences, la philosophie, la morale, les sciences politiques.

Etre humain

Cynisme et droit. Le choix d’un tel sujet fait naître une crainte celle d’un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le cynisme ne saurait pourtant être réduit à une forme de provocation inutile, à un mépris de l’ordre établi, exprimé aux seules fins de choquer. Le cynique, dans le sens antique, est aussi - et avant tout - celui qui souhaite provoquer une réaction, une prise de conscience. C’est en partant de ce sens, auquel est associé le nom de Diogène de Sinope, que le cynisme peut être utilement confronté au droit. Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d’un colloque organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013, à l’initiative de doctorants. La diversité des regards qui s’y croisent est le résultat d’une appréhension transversale de ce sujet. Dépassant les classiques mais si fragiles césures entre le droit privé et le droit public ou encore entre le droit interne et international, l’ouvrage mêle ou juxtapose volontairement les champs d’analyse. En chaque juriste sommeille une part de cynisme, ignorée ou revendiquée, écartée ou proclamée. Mais un cynisme qui doit être constructif. En effet, le droit, lorsqu’il se fait cynique, ne saurait provoquer sans poursuivre, in fine, des objectifs vertueux. Que cet ouvrage soit l’occasion d’inventer et de réinventer un cynisme qui marque et éclaire le droit.

Cynisme et droit

Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. 
La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. 
Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.

Introduction générale au droit 15ed

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.

Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations.

Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles.

On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.

Le droit

Résumé

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