Commission nationale de deontologie de la securite

Publié par Documentation française, le 08 avril 2005

Résumé

Ce rapport annuel rassemble l'intégralité des avis et recommandations rendus par la Commission nationale de déontologie de la sécurité en 2004 ainsi que les réponses apportées à ses recommandations. La très grande majorité des dossiers traités, dont le nombre est en forte progression, concerne des fonctionnaires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire. S'agissant de la police nationale, les principales observations de la CNDS portent sur l'organisation des services, l'action sur le terrain et les règles de procédure. S'agissant de l'administration pénitentiaire, la CNDS s'alarme de cas de suicide en prison. Ses principales recommandations au garde des Sceaux portent sur les escortes en milieu hospitalier et l'accès aux soins des détenus, les transferts et les interventions des services d'ordre en milieu pénitentiaire. Par ailleurs, l'examen des saisines traitées par la CNDS depuis sa création a mis en évidence des problématiques récurrentes qui ont conduit la Commission à étudier, sous la direction de Catherine Wihtol de Wenden, la part des discriminations dans les manquements à la déontologie. Cette étude, réalisée à partir des dossiers examinés en 2001, 2002, 2003, 2004 dénonce des pratiques individuelles dont le nombre est significatif. Sans stigmatiser le fonctionnement global de telle ou telle institution, la CNDS s'interroge sur les causes de ces dérives qu'il importe non de nier, mais d'analyser pour les corriger et les prévenir. En publiant les réponses, transmises par les autorités hiérarchiques concernées aux recommandations des années précédentes, la CNDS suit la mise en oeuvre, sur le terrain, des réformes annoncées.

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