Les grands textes de droit international public

Le Recueil de grands textes de droit international public entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales.
Classés selon un ordre thématique, ils sont répartis en neuf chapitres :
- Nations Unies ;
- la protection internationale des droits de l'Homme ;
- le droit des traités ;
- le maintien de la paix ;
- le règlement pacifique des différends ;
- le désarmement ;
- le droit international économique ;
- espaces, ressources et environnement.
Ce recueil de textes renvoie au Précis de droit international public publié par le même auteur (Dalloz, 3e édition, octobtre 1995), en indiquant en note les paragraphes correspondants. Inversement, le Précis se réfère aux textes présentés dans ce recueil.

Grands Textes De Droit International Public. Edition 1996

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international.

Droit International Public. 6eme Edition

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international.

Droit international public

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.
L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.
En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international.

Droit International Public. 5eme Edition

Ce recueil de grands textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent ou inspirent la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales.
Les textes sont classés selon un ordre thématique.
Cette 7e édition renvoie une nouvelle fois au Précis de droit international public (10e éd. à paraître cette année), en indiquant en note les paragraphes correspondants.

Les grands textes de droit international public (7e édition)

La vocation de l'Europe communautaire était d'utiliser l'effet d'entraînement de l'intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n'a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté nationale comme celles de disposer d'une défense et de déterminer leur politique extérieure. Dès lors, la question de savoir si les Communautés européennes ont une politique extérieure peut à priori apparaître surprenante. Cependant, l'institution en 1970 de la Coopération Politique Européenne, dont le but était la consultation régulière des États membres sur les questions importantes de politique étrangère, a jeté les bases d'une unification de la politique extérieure des États membres. Progressivement, les objectifs de la CPE ont été atteint et même dépassé à tel point que l'on peut parler d'un acquis de la CPE, acquis récemment consacré par la signature d'un Acte unique européen dont un des piliers est sa troisième partie visant à formaliser les pratiques issues de la CPE. A travers l'étude du développement de cette Coopération Politique Européenne, on examinera comment les Communautés Européennes ont émergé sur la scène internationale, amorcé l'ébauche d'une politique extérieure et de quelles manières elles ont progressivement affirmé l'existence de cette politique étrangère.

Les grands textes de droit international public

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