Réinventer l’État : Les réformes de l'administration française (1962-2008)

Penser la science administrative dans la post-modernité - Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier

Le vote et la mise en ouvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l'importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d'efficacité ou d'efficience. Cette actualité de la LOLF incite l'historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. À travers une série d'études inédites, cet ouvrage retrace l'histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et compta ble tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitentelles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d'un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s'efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l'ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l'histoire, le droit et la science politique. Premier tome d'une « Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours », ce volume contribue à une histoire de l'État qui s'inscrit au cour d'un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques. The passing and the implementation of the constitutional bylaw on budget acts [LOLF] of 1 August 2001 reminded us of the importance of the regulation and management of public finances. For its sponsors, the LOLF was an unprecedented move to introduce managerial concerns into budgetary and accounting law, readily presented as caring little for effectiveness or efficiency. As the LOLF is relatively recent, this prompts historians, law specialists or political analysts to take the longer view, by putting these changes into perspective. Through a series of groundbreaking studies, this work traces the little known history of the principles, the rules, the instruments and the practices which moulded budgetary and accounting law throughout the course of the 19th century, from the time it was recast under the Reformation up to the beginning of the First World War. How were the rules of budgetary and accounting law developed and which issues helped to form them? What debates on legal theory have they provoked? How does the historical perspective help us to think about (or to re-think) the relationship between the introduction of a public finance law and managerial concerns? What sort of practices does this law give rise to? These are the major questions which this book covering the period 1815-1914 attempts to answer. The analyses and hypotheses put forward in this work are the result of a fruitful debate between several disciplines: history, law and political science. As the first volume in a series entitled 'Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours' [History of public finance management from 1815 to the present], this book is a contribution towards the history of the State, which lies at the heart of the dialogue between the past and the present, and which traces the rich and complex history of the development of public financial management. La votación y puesta en vigor de la Ley Orgánica relativa a las Leyes de Presupuestos (LOLF) de 1 de agosto de 2001 recordaron la importancia de la regulación y gestión de las finanzas públicas. Para sus impulsores, esta LOLF tuvo como novedad el introducir criterios gestores en el derecho presupuestario y contable, a menudo presentado como poco preocupado por consideraciones de eficacia o eficiencia. Esta actualidad de la LOLF invita al historiador, el jurista o el politólogo a tomar distancia enmarcando dichos cambios en el largo plazo. La obra retoma así una serie de estudios inéditos para trazar la historia mal conocida de los principios, reglas, mecanismos y prácticas que a lo largo del s. XIX, desde su refundación en tiempos de la Restauración hasta el estallido de la I Guerra Mundial, fueron dando forma al derecho presupuestario y contable. Cómo e impulsadas por qué desafíos se fueron forjando las normas del derecho presupuestario y contable; qué debates disciplinarios abren; qué nos aporta la perspectiva histórica para (re)pensar las relaciones entre la puesta en vigor de un derecho de las finanzas públicas y las preocupaciones propias del gestor; qué prácticas genera dicho derecho. Éstas son las grandes cuestiones a las que el libro intenta dar respuesta durante el periodo 1815-1914. Los análisis e hipótesis expuestos en la obra son el fruto de la fértil confrontación entre varios campos disciplinarios: la historia, el derecho y la ciencia política. Primer tomo de una "Historia de la gestión de las finanzas públicas desde 1815 a nuestros días", este volumen es la aportación a una historia del Estado que se inscribe en el núcleo mismo del diálogo entre el pasado y el presente y que sigue el hilo rico y complejo del desarrollo de la gestión de las finanzas públicas.

L'invention de la gestion des finances publiques - Elaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)

Les finances publiques sont au coeur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d'acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l'action publique, de relations entre gouvernants et citoyens.À travers douze contributions couvrant des domaines variés - défense, justice, santé, recherche, immigration, pouvoirs locaux, logement, etc. - , cet ouvrage renouvelle l'analyse des finances publiques. Il éclaire les transformations actuelles de l'État et de l'action publique, marquées par les déficits, les réformes fiscales, les politiques de rigueur et les questions de redistribution. Quelles stratégies politiques se cachent derrière les enjeux de financement ? Quels affrontements président aux réformes fiscales ? Comment les politiques publiques sont-elles influencées par leurs financements ? Quelles sont les stratégies d'adaptation à la contrainte budgétaire ?Ce livre novateur s'adresse à tous ceux qui veulent découvrir combien les finances publiques sont vivantes et incarnées, et combien l'art de les gouverner est pétri d'enjeux économiques, politiques et sociaux.

Gouverner (par) les finances publiques

Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l'État sous la Ve République. Elle est la première tentative d'une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l'appareil d'État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l'administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l'objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d'une série d'ouvrages sur l'histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815-1914) étudiait le développement intriqué d'un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l'administration. Le deuxième volume (1917-1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l'État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l'action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion.

Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel 1962-1978 ; l'invention de la gestion des finances publiques

La prégnance des discours sur la réforme de l'État constitue, en France comme dans la plupart des pays occidentaux, un phénomène ritualisé remarquable. Désirant ne pas accorder aux politiques de réforme de l'État une excessive performativité ou une incapacité consubstantielle à transformer l'administration, l'auteur de cet ouvrage tente de les considérer à leur juste place en tenant ensemble trois dimensions inséparables : les initiatives intentionnelles et les stratégies des groupes réformateurs ; les contraintes que les institutions existantes du système administratif français imposent aux activités de réforme ; les significations politiques contextuelles et plus globales qu'elles revêtent. L'analyse historique et sociologique des politiques de réforme de l'administration proposée dans cet ouvrage poursuit donc un triple objectif : comprendre les choix successifs de réforme administrative réalisés en France des années 1960 aux années 2000 et les processus qui y conduisent ; expliquer la spécificité de la trajectoire hexagonale et la forme qu'y revêt le tournant néo-managérial en identifiant les modes d'influence des institutions ; réfléchir à la signification politique de cette activité désormais institutionnalisée qui revendique de "gouverner l'administration", appelée ici le "souci de soi de l'État".

Réinventer l'Etat - Les réformes de l'administration française (1962-2008)

Les rapports entre État et sciences sociales offrent un terrain d'observation privilégié pour étudier l'évolution des arts de gouverner contemporains. Cet ouvrage retrace l'histoire des organismes de
commande et de financement de la recherche en sciences sociales dans les administrations françaises depuis les années 1960 et il en propose un premier bilan. Que se passe-t-il, en effet, à l'interface d'administrations en quête de savoirs opérationnels et de chercheurs acceptant de répondre à la
demande publique ? Depuis les années 1960, en France, l'Etat soutient le développement d'une " recherche publique incitative ", espérant ainsi mieux connaître les phénomènes sociaux et surtout agir de façon plus éclairée. Dans quels contextes, à quelles fins et sons quelles formes ce " pilotage " s'est-il institutionnalisé ? Concrètement, comment les administrations se sont-elles intéressées aux sciences sociales, critiques par vocation, et jusqu'à quel point s'en sont-elles accommodées ? De leur côté, soucieux de ne renier ni la rigueur scientifique ni l'autonomie des savoirs et des disciplines, quelles relations les chercheurs ont-ils entretenues avec de telles commandes ? Alors que l'État est resté l'acteur majeur de leur professionnalisation et du financement de leurs activités, pourquoi et sous quelles conditions ont-ils accepté de réaliser des
travaux suscités par les administrations, pour quels usages et avec quel impact ? Réunissant dix-sept contributions originales, cet ouvrage inscrit ces " interfaces organisées " dans les conflits politiques, idéologiques, institutionnels et professionnels qui ont traversé la Ve République.

L'Etat à l'épreuve des sciences sociales - La fonction recherche dans les administrations sous la Ve République

Les finances publiques sont au coeur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques.
Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d'acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l'action publique, de relations entre gouvernants et citoyens. À travers douze contributions couvrant des domaines variés - défense, justice, santé, recherche, immigration, pouvoirs locaux, logement, etc. - , cet ouvrage renouvelle l'analyse des finances publiques.
II éclaire les transformations actuelles de l'Etat et de l'action publique, marquées par les déficits, les réformes fiscales, les politiques de rigueur et les questions de redistribution. Quelles stratégies politiques se cachent derrière les enjeux de financement ? Quels affrontements président aux réformes fiscales ? Comment les politiques publiques sont-elles influencées par leurs financements ? Quelles sont les stratégies d'adaptation à la contrainte budgétaire ? Ce livre novateur s'adresse à tous ceux qui veulent découvrir combien les finances publiques sont vivantes et incarnées, et combien l'art de les gouverner est pétri d'enjeux économiques, politiques et sociaux.

Réinventer l’État : Les réformes de l'administration française (1962-2008)

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