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Vers Une Nouvelle Ere Mondiale. Defis Et Opportunites, Rapport D'Orientation

La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ?
À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin.
La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les États engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e´té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.

La Grande Guerre et le droit public

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Napoléon

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Le présent ouvrage entend faire le point sur les plus récentes évolutions de cette matière et auxquelles le notaire est confronté dans sa pratique. 
La première est l'introduction dans notre droit d'une nouvelle variante de SPRL: la Starter. Il revient à Pierre NICAISE et à Sébastian ROELAND de définir le pourtour de cette "société à un euro", comme l'a qualifiée la presse. 
D'autres innovations résultent des textes européens. Michel DE WOLF commente ainsi, avec sa clarté habituelle, la nouvelle réglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la société. Sophie MAQUET présente, de manière détaillée et avec l'aide de modèles d'actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalières. François DE BAUW, spécialiste des assemblées générales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007/36/CE sur l'organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblées générales. 
Il semblait également important que la gestion des sociétés puisse faire l'objet d'un examen rétrospectif , notamment suite à l'émergence et à la consécration des principes dits de "corporate governance". C'est à Patrick DE WOLF qu'est revenue cette lourde tâche. 
Enfin, il paraissait difficile de parler de l'évolution du droit des sociétés sans évoquer la nouvelle loi sur la continuité des entreprises. Les périodes de crise n'ont fait que montrer la nécessité de disposer d'une législation permettant d'assurer un réel sauvetage des entreprises en difficulté. 
Cédric ALTER nous livre, dans cet ouvrage, une véritable encyclopédie de la matière.

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