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Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2000 | Anonyme • Anonyme
Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2000 | Anonyme • Anonyme

Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2000

Publié par Dalloz, le 10 mai 2001

444 pages

Résumé

L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.

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