Les pouvoirs publics ; textes essentiels 2005

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 08 juillet 2005

Résumé

Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique. Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de documents complémentaires, rarement répertoriés et souvent difficiles d'accès, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter la compréhension du fonctionnement des pouvoirs publics.