La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives

Publié par Fondation Varenne, le 05 février 2013

688 pages

Résumé

Après avoir cherché en vain à instaurer un contrôle de constitutionnalité tout au long de leur histoire, les pays de la CEI ont réussi à mettre en place des juridictions constitutionnelles au moment de l’obtention de leur indépendance. Ils ont conféré à ces nouvelles institutions un rôle prépondérant dans la garantie des Constitutions démocratiques, tournées vers la défense des citoyens contre toute forme d’oppression. Plus de quinze ans après leur création, on ne saurait négliger la dimension jurisprudentielle née de leur développement timide et sporadique. La jeunesse des Cours ne les a pas empêchées de marquer de leurs empreintes la pratique politique et institutionnelle de leur pays et de s’engager audacieusement dans la défense des droits fondamentaux. Même si elles n’ont pas réussi à empêcher le déclin des institutions parlementaires, cela ne signifie nullement que les Hautes juridictions n’ont pas été aptes à exercer efficacement leur rôle de gardiennes de la Norme suprême. Le pouvoir présidentiel s’est révélé trop fort face à leur autorité encore fragile. Or, l’audace du juge est en permanence confrontée à la résistance des pouvoirs politiques. Finalement, dans un environnement qui leur est particulièrement hostile, la "consécration" ou la "chute" des juridictions constitutionnelles dans cette partie du monde dépendra de leur capacité à trouver cet équilibre entre audace et modération dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Sans doute, plus que leurs homologues européennes, elles auront besoin de se forger une légitimité sociale, car leur autorité repose, de manière ultime, sur la confiance de l’opinion publique, laquelle ne pourra pas être détruite ou changée aussi simplement par la volonté et les ambitions personnelles des dirigeants politiques.

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