L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pénale internationale en criminalité économique
L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales - Vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat
Publié par SCHULTHESS, le 23 avril 2014
397 pages
Résumé
Cet ouvrage analyse sous l'angle de leur effectivité les Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003 par l'Organisation des Etats Américains, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'Union Africaine et l'Organisation des Nations Unies. L'auteur met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile ainsi qu'une restitution internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. L'ouvrage conclut avec la proposition d'une cour pénale internationale en criminalité économique afin de pallier au mieux les obstacles mis en exergue.
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