Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités).

Droit des collectivités territoriales

C'est sans doute le symptôme d'un mal français : la décentralisation est faite depuis 1982 d'une longue suite de réformes alternant entre la tendance décentralisatrice et la tendance rationalisatrice. Mais depuis cette date, contrairement à nos Etats voisins, l'organisation de la France en collectivités territoriales n'a jamais été rebâtie selon un ordre global décidé. Les réformes s'efforcent de corriger ses défauts par une succession de changements mesurés et de mises à jour déduits de l'expérience. Mais l'addition de ces changements ne donne plus une base solide, et le système local ne vit plus que sur une accumulation de solutions palliatives qui le font vivre dans la complexité et l'instabilité, sans réellement le réformer (intercommunalité, statuts particuliers, fusions de collectivités, exercice collectif des compétences). Cet ouvrage s'attache à donner les clés propres à la compréhension des vicissitudes de la décentralisation française. A travers l'examen de ces réformes, jusqu'au dernier épisode des années 2014-2015, celui-ci tente de relier l'impuissance du pouvoir réformateur à ses caractéristiques propres (cumul des mandats, Sénat, conservatisme de l'Etat, égoïsmes locaux).

La décentralisation à la française

La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques.
Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent.
La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose.
L'ouvrage propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.

Les collectivités territoriales et les femmes

L'ouvrage consiste dans l'étude des structures de l'Administration française, c'est-à-dire de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics principalement. Il étudie les tâches que l'administration assume et les moyens dont elle dispose. Il met l'accent sur les dernières évolutions en cours vers la démocratisation et la recherche d'efficacité économique de ces institutions administratives, mais aussi les lourdes contreparties qui leur sont imposées : l'abaissement de leurs moyens, leur reconcentration et leur recentralisation.
Sommaire Première partie. Présentation problématique des institutions administratives Le principe de rattachement des institutions administratives à l'Exécutif Le phénomène de démembrement des institutions administratives Le processus de démocratisation des institutions administratives Seconde partie. Présentation descriptive des institutions administratives Les schémas d'organisation territoriale des institutions administratives (centralisation, déconcentration, décentralisation, délocalisation) L'organisation de l'administration d'État L'organisation de l'administration décentralisée

Les institutions administratives

Sur la toile de fond des relations entre l'Etat unitaire français et ses collectivités locales se dessinent de très sensibles évolutions. Les présents " Actes du colloque de Pau " vous aideront à prendre l'exacte mesure, tant sur le plan pratique que théorique, de ces bouleversements du droit des collectivités locales en pleine rénovation.

Les collectivités locales et le droit - Les mutations actuelles

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique.
Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise pour un fonctionnement plus démocratique. Depuis trente ans, les transformations qu'il subit ainsi se font à vitesse accélérée. Après le rapport E. Balladur (mars 2009) s'annonce une nouvelle étape vers la simplification de ce droit. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.
Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats des divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontées à la discipline.

Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires... L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale. L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.

Droit des collectivités territoriales

Résumé

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