Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Publié par L'Harmattan, le 01 juin 2004

276 pages

Résumé

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 17 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises. Pour analyser le nouveau système instauré par la loi et ses décrets d'application, un colloque, organisé par le ministère de la Culture et de la Communication (Direction de l'architecture et du patrimoine) et le Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU, UNIR de régulation économique et sociale) de l'Université Paris I (Panthéon- Sorbonne) s'était tenu à la Sorbonne le 10 décembre 2002. Ce livre regroupe les communications faites à cette occasion, actualisées pour tenir compte des profondes réformes dues à la loi du 1er août 2003. Ainsi sont étudiés le " Patrimoine archéologique et la gestion des territoires " puis " L'exécution des opérations archéologiques ", alors que diverses contributions aux débats apportent leur concours à l'étude de ce nouveau système juridique.

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Précis de droit administratif

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