Code des sociétés et des marchés financiers 2001

Agité, comme les autres, d'une frénésie de réformes, le droit des sociétés a connu au cours du dernier demi-siècle un renouvellement très profond. La mesure de ce renouvellement ne se limite assurément pas aux normes officielles, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales, législatives, réglementaires ou administratives. Le dynamisme provient principalement d'une pratique foisonnante, élément fondamental de l'économie de marché, aujourd'hui dominatrice, mais toujours à la recherche de ses points d'équilibre. Trois orientations guident ce livre : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. Ce dernier thème a été spécialement enrichi des vues de mon collègue Jean-Philippe DOM, Maître de conférences à l'Université de Caen, que je tiens à remercier particulièrement. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles, faits pour le mouvement, et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (code de commerce, lois NRE, loi Houillon, notamment, ainsi que les projets 2003 presque aboutis), et une abondante matière jurisprudentielle.

Droit des sociétés

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dailly a largement supplanté les effets de commerce dans leur fonction de crédit et de garantie ; la titrisation correspond à une technique de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, alors que les preneurs sont nombreux, le risque dilué et que l'opération ne perturbe pas le rapport de base. Les techniques de titrisation se développent rapidement ; elles apparaissent comme un lieu d'innovation particulièrement actif. Par ailleurs, la pratique montre son goût pour les instruments de paiement qui profitent des moyens technologiques nouveaux ; ces moyens facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte d'abord sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques). Les instruments de crédit traditionnels, même s'ils sont beaucoup moins utilisés en pratique, ouvrent à des raisonnements juridiques formateurs, en raison de leur nature systématique (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Dans l'attente de leur équivalent électronique, il est intéressant d'analyser leurs diminutifs magnétiques, qui ne sont pas appelés à circuler et à accumuler les signatures. Cette édition, contrairement aux précédentes, ne comporte pas l'étude du droit des entreprises en difficulté, qui va faire l'objet d'un autre précis tenant compte de la réforme en cours.

Droit commercial - Instruments de paiement et de crédit, titrisation

La société anonyme à directoire

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de régulation bancaire et financière, loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, derniers acquis européens) et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

Depuis sa 1er édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi Warsmann II du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, derniers acquis européens) et une abondante matière jurisprudentielle.L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

En l'absence de codification officielle, le Code des sociétés Dalloz recouvre l'ensemble du champ du droit des sociétés et des marchés financiers. Des sociétés civiles aux sociétés faisant appel public à l'épargne, en passant par les sociétés fermées et les sociétés spéciales, il concerne tous les groupements à but lucratif. Destiné aux praticiens (avocats et juristes d'entreprise), et parmi eux aux conseils des PME comme aux spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées, le code Dalloz fournit, par ses annotations, une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence. La présente édition 2000 comprend les dispositions issues de la réforme des sociétés par actions simplifiées opérée par la loi du 12 juillet 1999, accompagnées d'une riche notice bibliographique.

Code des sociétés 2000

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de modernisation de l'économie, ordonnances de 2008 et 2009, derniers acquis communautaires), et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

Code des sociétés et des marchés financiers 2001

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