Le droit et les étrangers en situation irréguliere

Retour sur ce long XIXe siècle qui, de 1789 à 1914, a vu le régime républicain s'imposer en France au terme d'une période d'instabilité politique sans précédent, alternant révolutions et empires, républiques et monarchies. En dépit de ces turbulences, l'époque a pourtant été marquée par l'apparition de structures institutionnelles et sociales qui perdurent aujourd'hui. Cinquième collaboration entre Doc' en poche et la Documentation photographique, ce recueil illustré réexamine trois moments fondateurs (la Révolution, les empires, les débuts de la IIIe République).

Aux origines de la République (1789-1914)

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; }Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } L'année 2022 va être marquée par l'élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.

Code électoral - Parties législative et réglementaire

Cet ouvrage présente étape après étape l'intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État ;- Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics), de leurs moyens d'action ainsi que des moyens de contrôle à leur égard ; - Finances publiques : cette partie étudie le budget de l'Etat tel que l'organise la LOLF et les règles relatives à la fiscalité ; - Institutions européennes : ici sont présentés, l'organisation, le fonctionnement et les missions des institutions de l'Union européenne avec leurs évolutions récentes. Cette édition 2017 prend en compte l'actualité récente du droit public (état d'urgence prolongé, carte des nouvelles régions de France, etc.). L'atout des titres de cette collection étant la clarté avec laquelle sont présentées des notions parfois complexes.

Bilan de la vie associative 2015-2016

Grâce aux nouvelles technologies, le rapport au travail change. L'expérience acquise pendant la période de confinement a accéléré une mutation qui est pourtant déjà en place. Elle est également portée par des nouvelles pratiques de management, une autre vision de concilier vie de famille et vie de bureau et de nouvelles formes d'organisation pour les entreprises. Seront traités dans ce dossier le travail partagé, le co-working, le télétravail, l'uberisation, mais également la manière comment les entreprises travaillent ensemble dans des écosystèmes. A chaque fois, les conséquences pour les salariés, les managers, les entreprises, les administrations seront analysées.

Cahiers français N° 418, novembre-déc

Livre blanc

Annuaire français de relations internationales - Volume 11

Rapport annuel 2017 de la commission de contrôle des organismes de gestion

Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL'obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'applicationMémo statutAccueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnelVeille jurisprudentielleAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisanteII. - Actualité documentaire RéférencesTextesDocuments parlementairesJurisprudenceChronique de jurisprudencePresse et livres

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