La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

Aujourd'hui, plus de 68 millions de personnes dans le monde ont dû abandonner leur foyer et, pour beaucoup d'entre elles, quitter leur pays. Ce phénomène est en grande partie lié à l'augmentation ou la persistance d'affrontements armés dans certains Etats comme l'Afghanistan, l'Irak ou la Syrie, vers lesquels les perspectives de retour sont incertaines. Les exilés de guerre recherchent alors ailleurs la protection à laquelle ils ont droit. En France, les demandes d'asile ont été multipliées par trois ces dix dernières années. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de repli sur soi, l'accueil et la protection de ces étrangers constituent donc un véritable défi. Cet ouvrage éclaire les enjeux politiques et juridiques liés à l'afflux des exilés de guerre. Il permet de mieux comprendre les fondements ou les limites du droit de l'asile et propose enfin certaines mesures pour faire évoluer le cadre de la protection.

Exilés de guerre - La France au défi de l'asile

Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats. Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, 2 volumes

Les relations internationales ne sont plus tout à fait ce qu'elles ont pu être. Les acteurs se diversifient, la compétition pour la puissance évolue, les moyens de réguler l'anarchie mondiale se perfectionnent, et la violence générale des rapports observés diminue. Pour autant, nombre de menaces à la paix et à la sécurité internationales demeurent et se renouvellent. L'ordre libéral promu au xxe siècle semble même en danger. Dans ces conditions, il peut être utile de revenir sur les principales caractéristiques du monde contemporain afin d'aider le lecteur à saisir et critiquer l'actualité internationale. Ce précis de relations internationales est organisé en trois parties précédées d'un chapitre préliminaire sur le cadre théorique de la discipline et l'essor de celle-ci. La première partie s'intéresse aux relations internationales vues de près. Elle identifie et étudie les grands acteurs de la scène internationale, ceux qui font le monde tel qu'il est. Dans une deuxième partie, les moyens d'action de ces acteurs sont discutés, avec une présentation critique de quelques oeuvres significatives. La dernière partie s'intéresse aux relations internationales vues de loin. Elle revient sur les grandes tendances de l'histoire récente des relations internationales et, en particulier, sur la fragmentation actuelle du monde. L'ouvrage se veut un compagnon utile aux étudiants en première année de faculté, de grandes écoles, ou à ceux qui préparent des concours administratifs.

Relations internationales

La deuxième édition de cet ouvrage, couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, prix Edouard Bonnefous 2018), propose des développements revus et enrichis sur les acteurs clefs des relations internationales, en insistant particulièrement sur les évolutions de la politique étrangère des Etats-Unis sous Donald Trump et sur les ambitions renouvelées de la Chine ou de la Russie. Cette édition comprend également nombre d'analyses complémentaires sur les principales menaces actuelles à la paix et à la sécurité internationales (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, renouveau des régimes autoritaires, réchauffement climatique, etc.). Elle propose enfin une nouvelle lecture des rapports de puissances et s'interroge sur la place, dans ce monde en recomposition, du droit international (recours à la force, droits de l'homme, droit international pénal notamment) et de l'ONU.

L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.

Les mutations de la justice pénale internationale ?

La justice pénale internationale n'a jamais été aussi active que ces dernières années durant lesquelles plusieurs anciens dirigeants ont été jugés, comme Charles Taylor, Hissène Habré, ou Radovan Karadzic. Elle n'en demeure pas moins contestée, entre autres par les Etats-Unis, l'Union africaine ou la Russie. Et elle ne peut compter sur les soutiens nécessaires pour s'intéresser aux crimes commis par les Occidentaux ou les grandes puissances. Dans ces conditions, si elle continue à se développer, est-elle en mesure de répondre aux multiples attentes qu'elle a pu créer ? Il est encore beaucoup trop tôt pour faire le procès de la justice pénale internationale. Mais on peut déjà poser un regard critique sur ses réussites et ses limites actuelles, de sa place dans les relations internationales, de ses rapports avec d'autres régimes, d'autres provinces du droit international public ou encore de son exercice national, local ou global. C'est l'objet de cet ouvrage que d'apporter quelques éclairages sur une évolution particulièrement stimulante de cette justice.

Justice pénale internationale

Le multilatéralisme renvoie à la concertation pacifique entre au moins trois États dans un cadre défini en commun. L'Organisation des Nations Unies en est l'incarnation la plus connue, mais elle n'est pas la seule. Sécurité, commerce, droits de l'homme, justice pénale, numérique, environnement, santé : aucun domaine n'échappe désormais à l'effort multilatéral. Pourtant, les différents cadres et régimes institués se portent mal. Le multilatéralisme connaît aujourd'hui une crise multidimensionnelle, reflet d'un monde en miettes encore à la recherche d'un nouvel élan collectif.

Mélanie Albaret, Niki Aloupi, Bertrand Badie, Laurence Burgorgue-Larsen, Frédéric Charillon, Pierre Grosser, Auriane Guilbaud, Andrea Hamann, Joël Hubrecht, Lucile Maertens, Chloé Maurel, Anne-Thida Norodom, Alexandra Novosseloff, Kevin Parthenay, Olivier Schmitt, Serge Sur, Caroline Tixier et Laurent Warlouzet : les meilleurs spécialistes du multilatéralisme proposent ici des analyses transversales sur ce phénomène central des relations internationales.

Nations désunies ? : la crise du multilatéralisme dans les relations internationales

L'Annuaire français de relations internationales (AFRI), à vocation généraliste, s'intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions - politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques... Il rassemble les spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, français ou étrangers.
En ce début d'année déjà foisonnant, il privilégie trois thématiques de recherche, appelées Études :
- Les évolutions de la guerre en Ukraine ;
- Une analyse des conséquences de la guerre d'Iraq, vingt ans après ;
- Un bilan des cinquante ans de gouvernance mondiale de l'environnement.
L'annuaire comprend également quatre autres parties : un essai, la chronologie de l'année 2022, les rubriques régionales, les rubriques thématiques et les recensions.

La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

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