Code des marchés publics (édition 2007)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 06 février 2007

535 pages

Résumé

Le nouveau Code des marchés publics, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006. L'ouvrage comporte : - une table analytique ; - le texte du décret no 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics ; - la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu.des dispositions du nouveau code. Il est découpé selon des parties thématiques et est publié avec son index. Cette nouvelle édition contient donc son code qui est fourni avec les derniers textes d'application en vigueur. Les textes complémentaires, respectant la hiérarchie des normes, sont relatifs à la commande publique, à la concession de travaux, à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance. Des extraits de codes et de lois ont été retenus et insérés car ils sont dans le périmètre des marchés publics.