Demembrements etats

Ex-Yougoslavie : Droit International Politique Et Ideologies

Le droit international est aujourd'hui omniprésent. Des règles du commerce international à celles sur la protection des droits fondamentaux ou de l'environnement, il reste pourtant un objet mal identifié. Ce document graphique explique tout ! Des premières doctrines de la guerre juste, formulées par l'école de Salamanque au XVe siècle, jusqu'à la prison de Guantanamo ou à la guerre en Ukraine, il montre comment les États ont créé un nombre toujours croissant de règles et d'institutions pour régir leurs interactions.
Une lecture critique du droit, tiraillé à toutes les époques entre une dimension éthique (le droit comme vecteur de progrès et de civilisation) et une dimension politique (le droit comme instrument du pouvoir entre les États).

Pourquoi parle-t-on portugais au Brésil et espagnol en Amérique latine ? Pourquoi les frontières des États africains suivent-elles si souvent des tracés rectilignes séparant des peuples qui auparavant ne faisaient qu'un ? Comment expliquer que Bachar El-Assad soit toujours au pouvoir en Syrie alors que Mouammar Kadhafi en a été chassé en Libye ? Et si tout cela avait quelque chose à voir avec le droit international ?
Ce document exceptionnel présente le droit international dans une perspective historique, la plus à même de favoriser la compréhension des principes et du fonctionnement de l'ordre juridique international tel qu'il se présente aujourd'hui. Il est difficile, par exemple, de comprendre les débats actuels relatifs à la situation en Syrie sans avoir les idées claires sur la notion de souveraineté - un concept qui s'est trouvé formalisé à partir du XVIIe siècle et dont la portée s'est précisée au fil du temps et de la pratique.
Une fresque historique, qui s'appuie sur de nombreux exemples concrets à travers les siècles, écrite par deux professeurs de droits international de L'Université Libre de Bruxelles.

Une histoire du droit international

Droit legitimation et politique exterieure ; l'europe et la guerre du kosovo

Depuis plusieurs années, on assiste à un développement considérable du droit international : de plus en plus de domaines sont régis par ce droit, des règles de plus en plus nombreuses apparaissent, les jugements et les études scientifiques se multiplient. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu'il s'agisse du droit des Nations unies, des droits de la personne, du droit de la mer, du droit international humanitaire, ou encore du droit économique international. 
C'est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d'une méthode qui permette d'acquérir, de maîtriser et d'utiliser de nouvelles connaissances. Pourtant, aucun ouvrage de langue française n'a, jusqu'ici, été publié en méthodologie du droit international. Ce texte a pour ambition de combler cette lacune ; il a été conçu à partir du cours de "méthodologie de la recherche en droit international", dispensé à l'Université libre de Bruxelles depuis 1997. 
Après avoir mis l'accent sur la diversité des approches méthodologiques, en les mettant en lien avec les options théoriques qui les sous-tendent, l'ouvrage comprend un chapitre centré sur la construction scientifique d'un sujet, l'expérience montrant que les difficultés d'une étude sont souvent dues à une conceptualisation préalable insuffisante. Sont ensuite exposés des problèmes méthodologiques plus spécifiques relatifs aux sources du droit international - avec un accent particulier sur la coutume - ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de ce droit. 
Un dernier chapitre, plus classique, reprend quelques conseils relatifs à la rédaction d'un travail écrit.

Méthodologie du droit international public 3e tirage

L'hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une " idéologie ", c'est-à-dire à un " système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée ". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge. Dans une première partie, on montre comment le droit belge peut être assimilé à un système, en insistant sur la cohérence qui caractérise l'agencement de certains mécanismes juridiques fondamentaux fédéralisation de la Belgique, séparation des pouvoirs, hiérarchie des sources, ordonnancement des juridictions__ Dans une seconde partie, on détecte les représentations sous-jacentes au discours juridique belge, en montrant que le droit y est souvent assimilé à la rationalité et à la justice. Ces représentations, qui renvoient à une articulation entre certaines doctrines positivistes et jusnaturalistes que l'on retrouve notamment dans le concept d'Etat de droit, remplissent un rôle historique dans la société belge. Le recours au droit a ainsi permis de justifier un certain nombre de décisions politiques, ce qu'on illustre par plusieurs épisodes de l'histoire de Belgique (naissance de l'Etat belge, occupation de la Belgique, colonisation du Congo et évolution du statut de la femme). En dépit de la crise que connaissent les modèles modernes du droit et de la souveraineté, le discours juridique remplit encore aujourd'hui un tel rôle. La question de savoir si un comportement est légitime est souvent compliquée mais il semble bien plus simple de déterminer si ce même comportement est légal. Le droit parvient ainsi, comme toute idéologie, à nous installer dans un univers moral sûr et intellectuellement confortable.

Le droit comme idéologie - Introduction critique au droit belge

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less 'to discover', one single 'correct' interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films.
The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing,  and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy...

A critical introduction to international law

Le " raisonnable " est traditionnellement présenté par la doctrine comme une notion " à géométrie variable " confuse par excellence ", ou encore un " polysème majeur ". A ce titre, le terme, tout en étant admis comme un élément essentiel du discours juridique, se révèlerait " indéfinissable de manière objective ".
L'ouvrage analyse l'utilisation de la notion par le biai d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. Sur cette base, l'auteur défend la thèse suivante, non seulement il est possible de dégager une méthode rationnelle de définition du " raisonnable ", mais seule une définition rationnelle correspond aux fonctions de l'utilisation de la notion. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulter les contradictions qui traversent la société internationale sous le couvert d'une référence à la raison, concept dont la vocation renvoie à la neutralité et à l'objectif. Cette fonction idéologique amène l'interprète du " raisonnable " à fournir une motivation obéissant à certains critères rationnels, à la fois sur le plan procédural et, dans une certaine mesure, sur le fond.
L'étude s'adresse aux spécialistes de droit international et, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent au rôle du droit et du discours juridique dans la société, en particulier les spécialistes de théorie, de philosophie et de sociologie du droit. Elle fournira aussi un outil utile pour tout praticien amené à interpréter le " raisonnable " en droit positif. L'ouvrage détaille en effet plusieurs modèles et critères induits de la jurisprudence internationale, en particulier de celle de la Cour européenne des droits de l'homme.

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