Création d'entreprises - Formules

Publié par LexisNexis, le 18 décembre 2006

206 pages

Résumé

La création d'une entreprise appelle du ou des fondateurs, un arbitrage entre les différentes formes de sociétés compte tenu, notamment, du nombre des associés, des responsabilités que ceux-ci entendent assumer, du montant des ressources à affecter à la constitution du capital social, de la nature de l'activité de la société, du régime d'imposition et de la structure des organes de direction. Cette création requiert aussi l'accomplissement d'un certain nombre de formalités qui peuvent s'avérer lourdes pour les personnes n'en ayant ni l'habitude, ni la disponibilité. Pour faciliter aussi bien le choix de la forme de société que l'accomplissement de ces formalités, l'ouvrage propose : - une présentation comparative des diverses formes de sociétés ; - différentes formules de statuts, de bail commercial et de contrats de travail ; - des modèles de courriers à adresser au CFE, au journal d'annonces légales ; - des modèles de requête en désignation de commissaire aux apports ; - des modèles de pouvoirs pour l'assemblée générale constitutive ou pour agir au nom de la société en constitution. Les formules et modèles ainsi proposés sont précédés de commentaires destinés à en préciser de façon synthétique les conditions de mise en œuvre. L'usage de ces formules sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Il suffira aux fondateurs ou à leur conseil de les compléter ou de les adapter à la spécificité de leurs situations.

Critiques